Affaire de communication de données confidentielles de fichiers de police à deux détectives : le juge d’instruction permet aux policiers Garré et Benaïm, mis en examen, d’exercer de nouveau leur métier
-
-
Un juge du Conseil d’État considère que la fermeture des guichets d’accueil par le préfet ne constitue pas, au regard « des circonstances », une « méconnaissance grave des obligations » relatives au droit d’asile
Selon une ordonnance tombée ce lundi 7 novembre, le juge des référés au Conseil d'Etat, Bernard Stirn, a rejeté une requête en appel de la Cimade, association de soutien aux droits des étrangers, déjà déboutée par le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne le 7 octobre dernier. La C... -
Le juge donne tort au préfet qui avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un ressortissant haïtien père d’un enfant français né en Guyane.
Guyaweb poursuit sa série sur les histoires singulières émaillées de parcours du combattant de ressortissants étrangers dans le cadre de leur demande de renouvellement d'un titre de séjour. Trois histoires singulières débattues au tribunal administratif de Cayenne au cours de l'audience devant le... -
Le préfet retoqué par le juge administratif pour avoir refusé la délivrance d’un document à un Bissau-Guinéen relevant du séjour pour soins
Guyaweb débute une série d'histoires de ressortissants étrangers, avec un parcours souvent singulier. Tous ont éprouvé des difficultés face à l'administration en particulier en matière de renouvellement d'un titre de séjour. Tous ont introduit un recours devant la juridiction administrative, pou... -
Demandeurs d’asile : le juge des référés offre un répit au préfet !
Le juge des référés, Daniel Josserand-Jaillet, ancien directeur de cabinet du préfet de Cayenne Ange Mancini de 2002 à fin 2004 et président du tribunal administratif depuis un peu plus d'un an, a rejeté vendredi la requête en référé-liberté de la Cimade (et autres) qui lui demandait « d'enjoindre a... -
La préfecture annonce qu’elle rouvrira les guichets d’accueil pour demandeurs d’asile « au plus tard le 30 novembre »
C'est un scoop qui a été révélé ce matin au tribunal administratif de Cayenne par les représentantes (deux dames) de la préfecture suite au référé-liberté déposé par plusieurs associations humanitaires (Cimade, Gisti, Astipa, Ligue des droits de l'homme) qui demandaient au juge des référés « d'enjoi... -
Cinq semaines de portes closes aux demandeurs d’asile, en préfecture on a discuté des conditions d’une future réouverture…
Le guichet de pré-accuel des demandeurs d'asile de La Croix Rouge est fermé depuis exactement 5 semaines à Cayenne. Le guichet d'accueil de la préfecture également. La semaine dernière, une réunion des services concernés à la préfecture a été organisée pour évoquer le sujet et se pencher sur les con... -
Six ressortissants haïtiens libérés du centre de rétention par le préfet juste avant l’audience de référé devant le tribunal administratif, dans un contexte de black out…
Fermeture depuis un mois des grilles de l'accueil pour demandeurs d'asile, interpellations, reconduites, recours, volte-face, mutisme, fermeté ou entêtement des autorités, décisions de justice, Guyaweb a enquêté sur ce dossier sensible cette semaine Six ressortissants haïtiens interpellés et enfe... -
Le préfet se sort du guêpier juridique, garde basse, en offrant in extremis un rendez-vous aux requérants pour enregistrer leurs demandes d’asile !
Coup de théâtre aujourd'hui dans le dossier épineux des demandeurs d'asile. Afin de se sortir de ce guêpier juridique et d'éviter provisoirement un possible camouflet en la matière, la préfecture a utilisé un subterfuge recevable devant la juridiction administrative : avant l'audience, les autorités...
