Poursuivis pour violences sur policiers à Eau Lisette, ils crient au contrôle musclé et sont relaxés
Les frères Banai, Fontye, 42 ans surnommé «Adipi» et Melvin, 28 ans, tous deux nés au Suriname ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Cayenne alors qu’ils étaient poursuivis pour violences sur policiers suite à un banal contrôle d’identité ayant tourné au pugilat jeudi 5 octobre, quartier Eau Lisette. Adipi était en outre poursuivi pour «outrage» en raison d’une présumée expression fleurie adressée aux policiers au moment de l’échauffourée : « fucking babylone». Ainsi que pour possession de «résine de cannabis», ce qu’il a réfuté à la barre. L’avocat des deux frères a souligné, au cours de sa…
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17 commentaires
Les policiers ont du mérite, pour combien de temps encore ? La justice en Guyane, c’est pas le Pérou…
La décision du tribunal est bien évidemment scandaleuse mais pourquoi les policiers ou leurs véhicules ne sont pas équipés de caméras afin de filmer leurs interventions comme ça se fait couramment aux états-unis.
Pas si scandaleuse que cela pour qui connaît un tant soit peu le droit. Il y a une décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui explique que lorsqu’une personne est suspectée, sur la seule base d’accusations d’une personne voire de plusieurs personnes, ne pas la confronter au moindre de ses accusateurs entraîne un manquement aux droits de la défense.
C’est même une base du droit français constant depuis longtemps.
Comme dans les pays anglo saxons avec l’habeas corpus
« pour qui connaît un tant soit peu le droit » ??? pour le connaitre un tant soit peu, ou plus, il faudrait l’avoir étudié quelques années. (Regardez le congrès des zélus de la Guyane, ils ont besoin de maitre Lingibé, pour leur donner à chaque instant des leçons de droit. A croire que la constitution guyanaise sera écrite par un seul homme.) Si c’était si simple que cela, nous n’aurions pas besoin d’avocat. Et puis, comme chacun sait: « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »
En l’occurrence, les deux personnes poursuivies n’étaient pas spécialement des notables (avocat commis d’office)
C’est bien ce qui est surprenant. La justice aurait-elle des comptes à régler avec la police ?
Simple application de la jurisprudence en la matière : arrêt Saidi
OPINION CONCORDANTE DE M. LE JUGE PETTITI
Je me suis rallié à la décision de violation, dans la mesure, principalement, où le cas d’espèce était très différent de ceux précédemment jugés par la Cour européenne dans des affaires françaises relatives à la question de l’audition des témoins: affaire Delta et affaire Cardot. Dans le cas Saïdi, la Cour était en présence d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui s’était basée uniquement, comme l’avait fait le tribunal correctionnel de Nice, sur les témoignages recueillis par la police et pendant l’instruction, sans même évoquer d’autres indices précis et concordants permettant d’asseoir une intime conviction de culpabilité.
https://juricaf.org/arret/CONSEILDELEUROPE-COUREUROPEENNEDESDROITSDELHOMME-19930920-1464789
Plus besoin de saisir la cour, les juges s’y réfèrent directement et si c’est Lacoureropéènedédroadelome qui le dit ;-)))
« 1. L’affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 11 septembre 1992, dans le délai de trois mois qu’ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention. A son origine se trouve une requête (no 14647/89) dirigée contre la République française et dont un ressortissant tunisien, M. Fahrat Saïdi, avait saisi la Commission le 17 janvier 1989 en vertu de l’article 25 (art. 25).
La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu’à la déclaration française reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46). Elle a pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’État défendeur aux exigences de l’article 6 paras. 1 et 3 d) (art. 6-1, art. 6-3-d). »
Gageons qu’elle a réussi à savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’état policier…Je propose de déplacer le tribunal de Cayenne à Strasbourg.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
http://www.echr.coe.int/Documents/Admissibility_guide_FRA.pdf
A partir du moment où un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme est rendu, la justice française notamment le prend en compte. Il faut noter qu’aucun policier n’était à l’audience : ni les présumées victimes (à l’origine du contrôle) ni le témoin (policier arrivé en renfort). Et aucun témoin civil entendu dans cette « enquête ».
Bref, on met pas les gens au trou sur une simple accusation, même si elle émane d’un policier et que le client est plus que louche.
Ca rassure au moins : On ne condamne pas (trop) sans preuves ni témoignages directs.
Arrêtons de nous ridiculiser nous même. Revenons sur terre. D’accord pour appliquer la loi européenne, le jour où les frontières européennes seront respectées, l’intégrité et la continuité territoriales seront appliquées, le pillage et les invasions auront cessé, les 10.000 garimpeiros seront dégagés. Pour l’instant, essayons juste de respecter les forces de l’ordre et de faire appliquer la loi. Nous ne sommes pas en dictature. Les policiers sont des fonctionnaires assermentés, les brebis galeuses éliminées. Ce n’est pas en chipotant sur des points de droit, comme le font les avocats suivis aujourd’hui par les juges, que nous allons éradiquer l’insécurité ambiante…
« Les arguties juridiques », cela sert à protéger les gens de l’arbitraire (comme les élèves des enseignants mal intentionnés, j’en suis un).
On a signé des textes disant que l’on s’engageait à respecter les décisions.
Alors parfois, certains en profitent.
Dans les deux sens (les irlandais de Vincennes)
Est-ce aussi la cour européenne des droits de l’homme qui interdit que l’on mette en prison un édile pourtant condamné à… de la prison ? Bel exemple d’application de la loi et belle moralité ! À chaque que je le vois s’exposer devant les caméras, le poitrail et la croix bien en évidence, je me dis qu’elle n’est sûrement pas si lourde à porter. Le (piètre) spectacle judiciaire peut continuer et les truands de tous poils couler des jours paisibles sous le soleil de Guyane !
Bien dit Némo,!
Nous voilà en permanence forcés de reconnaître et de nous interroger
sur l’impuissance de ladite » JUSTICE » à SANCTIONNER celui qui utilise une position de POUVOIR pour s’enrichir aux dépens d’autrui.
Malgré leur appartenance au GRAND BANDITISME reconnue ces délinquants à col blanc restent impunis et perpétuent leurs méfaits puisqu’ils sont au dessus de tout soupçon.
Comment mettre fin à leurs actes puisqu’ils parviennent toujours à échapper à l’arsenal judiciaire ?.
La JUSTICE VRAIE et EQUITABLE serait pourtant la panacée pour nous débarrasser
de tous ses dangereux Prédateurs .
La justice rendue est dite à deux vitesses ,elle à tendance à se contredire journellement.
On ne plus parler, aujourd’hui , de Moralité , la Morale est d’ailleurs exclue totalement de notre société.et n’est plus enseignée au sein des écoles nit au sein des familles .
Nous vivons dans un monde où tout est inversé le MAL est. toléré alors que le BIEN n’a point de VALEUR , toutes les VERTUS sont tombées en désuétude.
Bon Vent donc aux Grands MAUX et à leur Récidive.
Lire ni au sein des familles
Merci
La dictature c’est quand on préfère avoir 10 innocents en prison qu’un coupable en liberté (genre Pol Pot). La démocratie c’est lorsqu’on préfère avoir 10 coupables en liberté qu’un innocent en prison…