Mercredi 18 Septembre

Haïti : le Conseil de transition bientôt sur les rails ?

Haïti : le Conseil de transition bientôt sur les rails ?

Les responsables politiques haïtiens ont trouvé dimanche 7 avril un accord pour former un Conseil de transition présidentiel de 22 mois qui devrait conduire le pays vers des « élections démocratiques, libres et crédibles » en 2026, les premières depuis 2016. Après la démission début mars de son Premier ministre contesté, Ariel Henry, Haïti tente d’avancer sur le chemin de la sécurité et de l’État de droit.

Alors que la situation sécuritaire reste « fragile et volatile dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, marquée par des scènes de pillage, de vandalisme des institutions publiques et privées et d’affrontements armés entre les forces de l’ordre et les groupes criminels » rapporte Le Nouvelliste, le plus ancien des quotidiens haïtiens, le Conseil de transition mis en place suite à la démission du Premier ministre Ariel Henry le 11 mars tente d’avancer bon gré mal gré.

Dimanche, ce Conseil de neuf membres – sept votants et deux observateurs – qui intègre des représentants des principaux partis du pays ainsi que des membres du secteur privé et de la société civile, a fait parvenir à la Communauté des Caraïbes (Caricom) un accord politique et le décret d’entrée en vigueur d’un gouvernement transitoire censé restaurer l’État de droit et permettre la tenue d’élections en Haïti.

Le pays n’en a plus connu depuis 2016. Il est par ailleurs privé de chef d’État depuis 2021 et l’assassinat du président Jovenel Moïse, mais aussi de Parlement en exercice depuis février et de Premier ministre suite à la démission d’Ariel Henry début mars sous la pression des gangs criminels qui ont resserré leur étau sur le pays après s’être coalisés.

Ces élections annoncées par le Conseil de transition se tiendraient d’ici 22 mois, soit la durée du mandat du Conseil qui devra en premier lieu choisir un Premier ministre. Celui-ci, en collaboration avec le Conseil, désignera un gouvernement pour conduire le pays vers des « élections démocratiques, libres et crédibles » selon l’accord transmis à la Caricom, médiateur dans la crise haïtienne. Aucun des membres du Conseil ou du gouvernement ne pourra se présenter à ces élections.

Pour entériner cet accord politique, la Caricom doit encore transmettre ces documents au gouvernement sortant d’Ariel Henry afin de confirmer l’investiture du Conseil au Journal officiel. Supervisées par l’organisation régionale, les négociations ont été retardées en raison de désaccords entre les parties prenantes en charge de nommer le prochain Premier ministre et de doutes sur la légalité même d’un tel organe.

De par sa nature exceptionnelle, la création d’un Conseil présidentiel de transition ne figure pas dans la Constitution haïtienne, ce qui pose des questions sur sa légalité.

Désormais, il ne manque que la publication par le gouvernement démissionnaire d’Ariel Henry du décret portant création du Conseil présidentiel, ainsi que de l’accord politique trouvé entre les parties. En attendant, la Primature de la République d’Haïti qui gère actuellement les affaires courantes a prolongé mercredi pour la 12e fois l’arrêté du 3 avril instaurant l’état d’urgence et un couvre-feu « sur toute l’étendue du département de l’Ouest » incluant la capitale haïtienne.
Rétablir la sécurité

En effet, la sécurité n’est toujours pas restaurée dans le pays. Son rétablissement est l’un des objectifs que s’est fixé l’organe de transition, en plus des élections et des réformes constitutionnelles et institutionnelles. L’accord politique annonce ainsi la création d’un conseil national de sécurité formé par des experts qui supervisera les accords relatifs à une aide internationale en matière de sécurité, notamment l’envoi d’une mission soutenue par l’ONU.

Cette mission devra en particulier mettre fin à l’hégémonie des gangs. Fin février, de puissants gangs haïtiens, qui contrôlent plus de 80% de la capitale et des axes routiers cruciaux, se sont associés pour attaquer les postes de police, les prisons, l’aéroport et le port dans le but d’évincer le Premier ministre Ariel Henry, nommé par l’ancien président peu de temps avant sa mort mais jamais passé par les urnes.

En voyage officiel au Kenya pour justement négocier l’envoi d’une force policière internationale dirigée par Nairobi, Ariel Henry a été empêché de rentrer dans son pays puis contraint à la démission le 11 mars, après 30 mois passés au pouvoir.

Un mois après cette démission inéluctable, Haïti est toujours suspendue au bon vouloir d’Ariel Henry pour la publication du décret portant création du Conseil présidentiel. Une publication fortement attendue, notamment par le Département d’État américain qui l’a exigée « dans les meilleurs délais« .

Photo de Une : le contesté Premier ministre haïtien Ariel Henry a été contraint à la démission le 11 mars. Depuis, le gouvernement de transition n’a toujours pas été officiellement installé © compte X Ariel Henry

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