L’Assemblée nationale adopte un amendement qui permettrait de refuser Montagne d’Or
Vendredi 9 avril dans la matinée, l’Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat un amendement qui pourrait permettre à l’Etat de repousser le projet minier de la Montagne d’Or pour motif environnemental. Cet amendement prévoit de modifier la procédure d’instruction des titres miniers en la soumettant à une analyse économique, environnementale et sociale. Il permet aussi « de refuser un titre minier en raison de motifs environnementaux ». Enfin, il inscrit les titres miniers dans le régime du plein contentieux. Trois amendements similaires avaient été déposés par les députés Valérie Petit, anciennement LREM (La République…
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1 commentaires
Quelques réserves sur la portée de cet amendement visant à » refuser un titre minier en raison de motifs environnementaux »…
Pour ce faire, il faudrait que l’exposé des motifs démontre la non conformité d’un projet à la législation et à la réglementation internationale, européenne et nationale. Et, me semble-t-il, ce n’était pas le cas du projet « Montagne d’or ».
Quand bien même, en établissant un parallèle avec les « motifs sociaux », on constate que des entreprises comme Amazon se sont implantées sans problème sur le territoire national tout en méprisant les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) pourtant ratifiées par la France.
il est donc à craindre que l’appréciation des motifs environnementaux soit à géométrie variable en fonction des intérêts politiques ou économiques du moment, et source de conflits en matière juridique. Nous verrons ce qu’en dira le Conseil Constitutionnel…