Samedi 02 Mars

Publicité Guyaweb

L’Assemblée nationale adopte un amendement qui permettrait de refuser Montagne d’Or

L’Assemblée nationale adopte un amendement qui permettrait de refuser Montagne d’Or

Vendredi 9 avril dans la matinée, l’Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat un amendement qui pourrait permettre à l’Etat de repousser le projet minier de la Montagne d’Or pour motif environnemental. Cet amendement prévoit de modifier la procédure d’instruction des titres miniers en la soumettant à une analyse économique, environnementale et sociale. Il permet aussi « de refuser un titre minier en raison de motifs environnementaux ». Enfin, il inscrit les titres miniers dans le régime du plein contentieux. Trois amendements similaires avaient été déposés par les députés Valérie Petit, anciennement LREM (La République…

La suite de cet article est réservée aux abonné(es).

Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !

Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

1 commentaire

  • DB

    Quelques réserves sur la portée de cet amendement visant à  » refuser un titre minier en raison de motifs environnementaux »…
    Pour ce faire, il faudrait que l’exposé des motifs démontre la non conformité d’un projet à la législation et à la réglementation internationale, européenne et nationale. Et, me semble-t-il, ce n’était pas le cas du projet « Montagne d’or ».
    Quand bien même, en établissant un parallèle avec les « motifs sociaux », on constate que des entreprises comme Amazon se sont implantées sans problème sur le territoire national tout en méprisant les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) pourtant ratifiées par la France.
    il est donc à craindre que l’appréciation des motifs environnementaux soit à géométrie variable en fonction des intérêts politiques ou économiques du moment, et source de conflits en matière juridique. Nous verrons ce qu’en dira le Conseil Constitutionnel…

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Deuxième round judiciaire pour le policier Rubichon : a-t-il violé Natasha, mule guyanienne, dans le commissariat ?

En juin 2022 , en première instance, le parquet avait demandé « 5 ans d'emprisonnement pour agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ». Après en ...

PPI : vote de « confiance » pour la majorité Serville

Les élus territoriaux ont adopté, jeudi 29 février en Assemblée plénière, la Programmation pluriannuelle d'investissements (PPI) 2024-2028, un document de prospective économique pour porter les...

« 18 ans de réclusion criminelle » pour Nathan Lahondes qui a tué au fusil son récent colocataire Valcker Miranda Dos Santos : trois balles dans la tête à courte distance

C'est un procès exceptionnel qui a eu lieu devant la Cour d'assises de Cayenne du lundi 26 février au mercredi 28. Une photographie d'un pan de la jeunesse guyanaise sans idéal véritable et ...

La CTG pousse pour récupérer la compétence minière et la délivrance des titres

C'est l'une des principales informations de la table ronde "Enjeux aurifères : Bilan et perspectives" qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des ...

CTG : ce que contient la Programmation pluriannuelle d’investissements 2024-2028

Annoncée depuis plusieurs mois à un niveau d'investissements jamais atteint, la Programmation pluriannuelle d'investissements (PPI) 2024-2028 de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) sera ...

Procès en appel Gold’or : le délibéré à nouveau prorogé

La décision dans le procès en appel de la société minière Gold'or, poursuivie pour atteinte environnementale en 2018 de la crique Kokioko près de Mana, a de nouveau été repoussée ce mardi 27 ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube