Samedi 02 Novembre

La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?

La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?
2
La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été publiée hier mardi 24 août au Journal officiel. Elle comprend plusieurs articles réformant le code minier et permet notamment à l'administration de refuser un titre minier pour des raisons environnemental...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube