Samedi 02 Mars

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La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?

La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?
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La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été publiée hier mardi 24 août au Journal officiel. Elle comprend plusieurs articles réformant le code minier et permet notamment à l'administration de refuser un titre minier pour des raisons environnemental...

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