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Les maires jettent l’éponge dans le dossier de l’octroi de mer à la veille d’une audience devant le tribunal !

Les maires jettent l’éponge dans le dossier de l’octroi de mer à la veille d’une audience devant le tribunal !
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Les maires de Guyane avaient enfin tenté d’arguer de la méconnaissance du principe d’égalité devant la loi estimant que les dispositions en vigueur en matière d’octroi de mer « instituent une différence de traitement injustifiée entre les communes de Guyane et celles des autres territoires… »  Aux Antilles françaises et à La Réunion, la dotation globale garantie est répartie uniquement entre les communes. En Guyane, cette dotation bénéficie, à hauteur de 35 % et dans la limite d’un plafond de 27 millions d’euros, à la collectivité territoriale de Guyane (CTG), tandis que les communes perçoivent le solde. Il en résulte de fait…

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1 commentaire

  • Jmc
    15 décembre 2016

    C’est étrange en effet cette façon de faire de la part des maires de Guyane. Pourquoi en effet ne pas négocier directement avec la CTG sur le dossier plutôt que d’engager des procédures juridiques qui ne tiennent pas la route.
    Ne dis t’on pas qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès.

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