Affaire du transfert de compétence des permis miniers offshore : l’Etat condamné à juste titre…
C’est un point final apparemment salé mais logique au regard de longues années d’atermoiements et de regards pudiquement détournés : l’Etat a été condamné le 18 mai dernier, par le Conseil d’Etat, dans une décision de liquidation de l’astreinte journalière dûe (toutefois un tantinet modérée par les juges), à verser 500 000 euros à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) pour avoir considérablement tardé à prendre le décret d’application d’une loi relative à la délivrance des permis miniers en mer. Cette loi datant de la fin l’année 2000 (!) offrait en théorie à l’époque à la Région Guyane (dans l’attente languide du décret) la…
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2 commentaires
tiens, au sujet du pétrole maritime de Total, une excellente vidéo à voir (et à revoir …):
Dossier du Tatou: récif corallien en Guyane « TOTAL VA DÉTRUIRE LE RECIF DE L’AMAZONE »
https://youtu.be/SAUjD-DAAek
tiens, tiens, y a du nouveau chez nos voisins de l’Amapa brésilien: la très récente (et sage) décision de l’IBAMA a été de REJETTER le projet de Total dans les eaux maritimes de l’Amapa.
N’hésitons pas à le faire savoir aux kamarades de la CTG: https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/05/30/bresil-rejet-d-un-projet-petrolier-de-total-a-l-embouchure-de-l-amazone_5306653_3244.html