Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat
Un homme, détenu pendant plus de 26 mois au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat selon une décision rendue lundi 3 décembre. Le Conseil d’Etat a réformé une décision de référé d’un juge du tribunal administratif de Cayenne qui avait rejeté la demande de provision du détenu le 30 mars 2017. Le Conseil d’Etat a estimé que « le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a inexactement qualifié les faits» en ne présentant pas, au regard des conditions de détention, l’atteinte à la dignité humaine, comme « non sérieusement contestable». Guyaweb publie l’intégralité…
Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:
1 2
Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite, identifiez-vous ou abonnez-vous.
Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à l’intégralité de Guyaweb
Abonnez-vousLaisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
1 commentaire
Si ça continue, la tôle va mieux payer que la CAF, alors là, chapeau bas, c’est certainement une des grandes mesures de plus pour stopper la délinquance !!! BOLSO NE VA PAS AIMER !