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Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat

Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat
Une procédure est en préparation pour une autre personne détenue !

Un homme, détenu pendant plus de 26 mois au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat selon une décision rendue lundi 3 décembre. Le Conseil d’Etat a réformé une décision de référé d’un juge du tribunal administratif de Cayenne qui avait rejeté la demande de provision du détenu le 30 mars 2017. Le Conseil d’Etat a estimé que « le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a inexactement qualifié les faits» en ne présentant pas, au regard des conditions de détention, l’atteinte à la dignité humaine, comme « non sérieusement contestable». Guyaweb publie l’intégralité…

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1 commentaire

  • Orpailleur
    10 décembre 2018

    Si ça continue, la tôle va mieux payer que la CAF, alors là, chapeau bas, c’est certainement une des grandes mesures de plus pour stopper la délinquance !!! BOLSO NE VA PAS AIMER !

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