Jeudi 02 Mai

Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat

Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat
Une procédure est en préparation pour une autre personne détenue !

Un homme, détenu pendant plus de 26 mois au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat selon une décision rendue lundi 3 décembre. Le Conseil d’Etat a réformé une décision de référé d’un juge du tribunal administratif de Cayenne qui avait rejeté la demande de provision du détenu le 30 mars 2017. Le Conseil d’Etat a estimé que « le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a inexactement qualifié les faits» en ne présentant pas, au regard des conditions de détention, l’atteinte à la dignité humaine, comme « non sérieusement contestable». Guyaweb publie l’intégralité…

Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:

1 2

La suite de cet article est réservée aux abonné(es).

Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !

Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

1 commentaires

  • Orpailleur
    10 décembre 2018

    Si ça continue, la tôle va mieux payer que la CAF, alors là, chapeau bas, c’est certainement une des grandes mesures de plus pour stopper la délinquance !!! BOLSO NE VA PAS AIMER !

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Immigration : les enfermements au centre de rétention en hausse en 2023

L'année 2023 a connu une hausse du placement d'étrangers sans titre de séjour au centre de rétention administrative implanté à Matoury, indique la Cimade dans son bilan annuel rendu public mardi...

La Cogumer reprise par Abchée et fils

Placée en redressement en septembre 2022 par le tribunal mixte de commerce de Cayenne, puis en liquidation judiciaire en mars dernier suite à des difficultés financières, la Cogumer, l'un des ...

Les cinq recommandations pour réaliser la « Route du fleuve »

Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l'approbation...

1820 kg de cocaïne saisis à Degrad-des-Cannes

Guyaweb avait hier l'information que « 1820 kg de cocaïne ont été saisis dans un conteneur au port de Degrad-des-Cannes, jeudi 25 avril », soit le record absolu. La Jirs (Juridiction ...

Centrale électrique du Larivot : les riverains se rebiffent contre l’oléoduc

À l'occasion d'une enquête parcellaire complémentaire concernant le tracé de l'oléoduc qui alimentera en bio-carburant la centrale électrique du Larivot depuis Dégrad-des-Cannes, une dizaine de...

Oscar Silva, 29 ans, tué par le GIGN

C'était jeudi dernier, le 18 avril, vers 16 h, Oscar Silva (1), transporteur pour les sites d'orpaillage illégaux, a été tué par le GIGN (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) en ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube