vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Publicité Guyaweb

Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat

Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat
Une procédure est en préparation pour une autre personne détenue !

Un homme, détenu pendant plus de 26 mois au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat selon une décision rendue lundi 3 décembre. Le Conseil d’Etat a réformé une décision de référé d’un juge du tribunal administratif de Cayenne qui avait rejeté la demande de provision du détenu le 30 mars 2017. Le Conseil d’Etat a estimé que « le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a inexactement qualifié les faits» en ne présentant pas, au regard des conditions de détention, l’atteinte à la dignité humaine, comme « non sérieusement contestable». Guyaweb publie l’intégralité…

Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:

1 2

Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite, identifiez-vous ou abonnez-vous.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à l’intégralité de Guyaweb

Abonnez-vous

1 commentaire

  • Orpailleur
    10 décembre 2018

    Si ça continue, la tôle va mieux payer que la CAF, alors là, chapeau bas, c’est certainement une des grandes mesures de plus pour stopper la délinquance !!! BOLSO NE VA PAS AIMER !

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Débats sur la presse avec Edwy Plenel de Médiapart

Edwy Plenel, journaliste et cofondateur de Médiapart, média d'information en ligne lancé en 2008 et qui rencontre un grand succès avec aujourd'hui 150 000 abonnés, est présent cette semaine en G...

Antoine Primerose réélu président de l’Université de Guyane

Antoine Primerose a largement remporté le scrutin qui s'est tenu ce jeudi et reste à la tête de l'Université de Guyane (UG) pour un mandat de quatre ans. "Aujourd’hui (...) s’est tenue l’...

Le « droit au remords » : de quoi s’agit-il ?

Eléments d'explication sur cette disposition incluse dans le protocole de sortie de crise signé ce mercredi 16 janvier au Centre Hospitalier de Kourou (Guyaweb du 16/01/2019). " Il s’agit d’u...

Fin de crise au CHK : “On ne peut pas rester éternellement devant l’hôpital”

Sortie de crise au Centre Hospitalier de Kourou, sans subvention du CNES ni reprise de toute l'ancienneté des agents. Malgré ces deux points bloquants - sur trois - qui n'ont pas encore trouvé d'is...

Affaire MDPH Guyane : le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour détournement de fonds et recel de détournement de fonds

Le parquet de Cayenne a requis mercredi 26 décembre, l'ouverture d'une information judiciaire, dans l'affaire touchant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane. Autrem...

Appel à la prudence sur la D11

La Collectivité Territoriale de Guyane « demande aux usagers de faire preuve de la plus grande prudence » suite à affaissement survenu sur une partie de la chaussée « située vers le PR 10 + 300...

Toutes les petites annonces ( 5 ) :

Immobilier ( 2 )
> Toutes les annonces immobilières

© 2019 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet réalisé par Netactions