La Cour de cassation rejette le pourvoi de Léon Bertrand définitivement condamné en France à 3 ans de prison et d’inéligibilité !
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi en cassation de Léon Bertrand estimant qu’aucun moyen du pourvoi n’était fondé La Cour de cassation dont Guyaweb s’est procuré l’arrêt a notamment souligné : «Pour condamner M. Bertrand à trois ans d’emprisonnement, les juges énoncent que le bulletin n°1 de son casier judiciaire ne porte pas de mention mais que les élus et les personnes chargées d’une mission de service public doivent respecter les grands principes constitutionnels dans l’exercice des commandes publiques, que les entreprises concernées se sont trouvées en situation de vulnérabilité à l’égard des exigences des décideurs,…
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10 commentaires
Donc, Léon Bertrand n’est plus maire de fait. Privation des droits civiques. Comment et quand sa peine sera t-elle effectuée?
De fait le préfet de Guyane doit le déclarer démissionnaire d’office
En espérant que cela puisse dissuader d’autres de se lancer dans ce genre d’aventure.
Tout juste après le passage de la garde des sceaux a St Laurent et la photo souvenir avec le monsieur le maire …
Aaaah enfin une bonne nouvelle !
Ça va lui faire du bien d’être à l’ombre !
Plus de recours suspensif possible désormais.
On y croyait plus, le bon sens est de retour ! On l’attendait depuis si longtemps !
ça donne subitement un courant d’air frais plein d’espoir, cette décision de justice !
Au vu de l’incroyable CV de bandit en col blanc, la condamnation de Mr Bertrand me semble plutôt légère (3 ans de privation de liberté et 80 000 euros d’amendes pour des centaines de milliers d’euros qui ont été détournés, cela reste « rentable » !)
Bien dit mon cher. A sabi na tapsei a sani moo tanga!