Vendredi 26 Avril

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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Léon Bertrand définitivement condamné en France à 3 ans de prison et d’inéligibilité !

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Léon Bertrand définitivement condamné en France à 3 ans de prison et d’inéligibilité !
Ce que dit l'arrêt de la Cour de cassation ! 10
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi en cassation de Léon Bertrand estimant qu'aucun moyen du pourvoi n'était fondé La Cour de cassation dont Guyaweb s'est procuré l'arrêt a notamment souligné : «Pour condamner M. Bertrand à trois ans d’emprisonnement, les juges énoncent que le...

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