Près de quatre mois jour pour jour après la mort de Nahel Merzouk, tué fin juin par un policier à Nanterre lors d’un refus d’obtempérer, la Première ministre a dévoilé hier la réponse gouvernementale aux émeutes qui ont émaillé le pays. Des violences urbaines qui n’ont pas épargné la Guyane où une personne est décédée, à Cayenne, en marge de celles-ci.
Epaulée par le ministre de la Justice Eric Dupond-Morreti et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, Elisabeth Borne a fait plusieurs annonces, essentiellement sécuritaires, devant un parterre d’élus rassemblés dans l’amphithéâtre de La Sorbonne à Paris.
La cheffe du gouvernement a fait part de sa volonté d’élargir les pouvoirs des polices municipales qui pourront désormais « accomplir certains actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets » et pour « les maires qui le souhaitent ». Une concertation avec les élus locaux et les associations d’élus aura lieu pour transformer cette volonté en un nouveau texte législatif.
Une « force d’action républicaine », constituée de policiers mais aussi de fonctionnaires des finances, de personnels éducatifs et judiciaires, ou encore de travailleurs sociaux, va également être prochainement créée. Son rôle sera de concentrer les moyens de l’État, pendant plusieurs mois, dans un quartier bien défini afin de « traiter les difficultés que les populations rencontrent, en matière de sécurité, mais aussi pour des réponses judiciaires, éducatives ou sociales » a dit Elisabeth Borne. Cette force sera déployée pour la première fois « d’ici la fin de l’année » dans trois villes, pour expérimentation : à Besançon (Doubs), Valence (Drôme) et Maubeuge (Nord).
L’arsenal répressif contre les mineurs qui participent à des émeutes urbaines va également être renforcé pour répondre à la « crise de l’autorité » estimée par la Première ministre : le non-respect d’un couvre-feu par un mineur sera désormais passible de « 750 euros d’amende », contre 150 euros aujourd’hui. Par ailleurs, le gouvernement proposera aux parlementaires de voter un texte pour « pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse ». « Dans certains cas », Elisabeth Borne se dit prête à « envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires ».
Un renforcement des mesures judiciaires, au civil et au pénal, pouvant être prises contre les parents de mineurs auteurs de délits a également été annoncé. Les parlementaires devront trancher sur la possibilité de prononcer « des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général (…) à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs ». De plus, « une contribution financière citoyenne et familiale » sera créée, à la charge des mineurs condamnés et de leurs parents, et à destination « d’associations de victimes ».
La Première ministre a dit vouloir « renforcer la médiation sociale » dans les quartiers prioritaires, avec plus « d’adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers ». Elle a aussi rappelé la volonté d’Emmanuel Macron « d’ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée, notamment pour les élèves en difficulté », et de voir le Service national universel (SNU) « monter en puissance ». Le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège sera également « doublé » dès la rentrée 2024 et l’hébergement en internat pourra désormais « intégralement être pris en charge » pour les enfants de familles en difficulté, notamment monoparentales.
C’est l’une des seules mesures en faveur de ces familles, alors que les mineurs issus de familles monoparentales ont été surreprésentés chez les émeutiers. Parmi les personnes interpellées et condamnées, 60% d’entre elles étaient des mineurs issus d’une famille monoparentale d’après un bilan établi début octobre par la Chancellerie, qui a fait état de plus de 2000 condamnations intervenues en réponse aux émeutes.
Ces mesures sécuritaires doivent en revanche être complétées ce vendredi, à l’issue d’un Comité interministériel des villes (CIV) que la Première ministre préside, par des annonces plus sociales et structurelles face aux difficultés des quartiers populaires.
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