vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?
 
 

Le rapporteur public a préconisé l’annulation pour vice de procédure de la sanction infligée au surveillant Pascal Lucéa à qui l’administration reprochait un refus de transporter des armes le jour de la mutinerie…

Le rapporteur public a préconisé l’annulation pour vice de procédure de la sanction infligée au surveillant Pascal Lucéa à qui l’administration reprochait un refus de transporter des armes le jour de la mutinerie…
Saga de la prison de Rémire : information Guyaweb

Le jeudi 12 janvier dernier, au cours de l’audience devant le tribunal administratif de Cayenne, le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’arrêté de sanction de 24 mois d’exclusion de fonctions dont 18 mois avec sursis, infligée le 6 avril 2016 par le ministre de la justice au surveillant de la prison de Rémire Pascal Lucéa. Le rapporteur a soulevé des manquements de l’administration pénitentiaire au cours de la procédure disciplinaire : la transmission du procès-verbal du conseil de discipline plusieurs mois après la sanction et l’absence de motivation suffisante de la proposition de sanction sur ledit procès-verbal. Sur le fond du dossier, l’administration…

Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite, identifiez-vous ou abonnez-vous.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à l’intégralité de Guyaweb

Abonnez-vous

4 commentaires

  • Francois Bes

    La répétition des remises en cause des sanctions disciplinaires contre ces surveillants de Rémire interroge: soit ça met en lumière l’incompétence du ministère de la justice à mener des procédures disciplinaires en temps et en heure, et qui tiennent la route juridiquement, soit c’est une stratégie du ministère, on dit qu’on sanctionne pour contenter l’opinion, mais on bâcle la procédure pour que les sanctions soient ensuite annulées, pour contenter les surveillants. Quelqu’un peut m’aider à comprendre?

    • Il se peut que le recrutement et le job soient difficiles ? Qui accepterait de gaieté de cœur de passer volontairement sa vie derrière les barreaux ? La pénitentiaire, comme beaucoup d’administrations, c’est un état dans l’état, rien ne peut bouger sans l’aval des syndicats. De plus, si vous n’êtes pas dans le bon syndicat, vous avez peu de chance d’évoluer. Le seul moyen de faire bouger ce mammouth là serait de construire des prisons privées, comme aux USA. Nous en sommes très loin.

  • Desijose

    Du grand n’importe quoi, et on peut effectivement se poser la question de savoir si ces irrégularités ne sont pas faites pour ensuite accorder un non lieu aux accusés.
    De plus la tension au sein du personnel pénitentiaire (pour différentes raisons qui sont quand même à considérer pour certaines) fait que c’est une patate chaude à manipuler avec précaution.
    La justice va encore une fois sortie grandie de cette affaire. Décidément à qui va-t-il falloir faire confiance à cette allure

  • GZ

    F. Bes

    Du point de vue du ministère, l’engagement d’une procédure disciplinaire était indispensable. Pour la forme, pour la nécessité de l’image de l’administration, dès lors qu’il y a eu contestation de son action.

    L’assise juridique de la procédure est sans importance, vu que la contestation de l’acte se fait devant le tribunal administratif. Or, les tribunaux administratifs font une application sélective de la loi qu’ils interprètent voire inventent au gré de l’intérêt supposé de l’administration. De même, ils ne prennent en compte la réalité et les pièces de conviction que selon ledit intérêt de l’administration qui abhorre sa condamnation au fond tout comme sa condamnation pécuniaire.
    (Voir les Amérindiens du Maroni contre les défaillances de l’État…etc etc, traité par ce même tribunal)

    Notez bien que s’il en était autrement, il n’y aurait pas besoin de tribunaux administratifs…

    Dans le cas présent, le tribunal a retenu les irrégularités de la procédure et même l’absence de motivation de la décision administrative…(mes salutations sincères!) Il les a retenues cette fois-ci car l’annulation de cette décision disciplinaire s’inscrive parfaitement dans l’intérêt supposé public : enjeux pécuniaire négligeable, aucune atteinte « à l’image » de l’action publique. Mieux, l’annulation permet de désamorcer une crise qui ne manque à personne, les Guyanais sont caressés dans le sens du poil, tandis que le tribunal administratif, lui, profite de l’occasion pour étaler son respect momentané de la légalité… Tout le monde y gagne, la décision peut donc être annulée.

    C’est aussi simple que cela.

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Suspicion d’Ebola au Suriname : le risque est « négligeable » selon l’OMS et l’ARS

Dans son édition du mardi 20 août, le quotidien France-Guyane a relaté une suspicion d’Ebola au Suriname chez un visiteur d'origine chinoise en provenance de la République Démocratique du Congo...

Maduro admet des contacts avec les Etats-Unis

Le président vénézuélien reconnaît que des membres de son gouvernement ont rencontré récemment des émissaires de Washington. « Je confirme que depuis des mois il y a des contacts entre de ...

Untɨ, les origines primé au festival Présence Autochtone à Montréal

Untɨ, les origines, le film documentaire écrit et réalisé par le leader charismatique de la Jeunesse autochtone de Guyane, Christophe Yanuwana Pierre, était sélectionné pour la 29e édition du ...

Nouvelle mission de Greenpeace en Guyane

L'ONG Greenpeace va effectuer une nouvelle mission scientifique au large de la Guyane. Il s'agit d'une des étapes de la mission internationale “Protection des océans” débutée en Arctique en ...

Allemagne et Norvège sanctionnent la politique environnementale de Bolsonaro

Les deux pays suspendent leur contribution au Fonds Amazonie chargé de lutter contre la déforestation. Doutant ouvertement de la volonté du président brésilien Jair Bolsonaro de contenir la ...

Nahel Lama, le renouveau du PSG

Le quadra Nahel Lama vient de rejoindre le Parti Socialiste Guyanais (PSG) qui patine depuis les élections municipales de 2008 (1), point de départ d'une longue période de trouble interne. Nahel ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2019 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube