Lundi 24 Juin

Publicité Guyaweb

Le rapporteur public a préconisé l’annulation pour vice de procédure de la sanction infligée au surveillant Pascal Lucéa à qui l’administration reprochait un refus de transporter des armes le jour de la mutinerie…

Le rapporteur public a préconisé l’annulation pour vice de procédure de la sanction infligée au surveillant Pascal Lucéa à qui l’administration reprochait un refus de transporter des armes le jour de la mutinerie…
Saga de la prison de Rémire : information Guyaweb

Le jeudi 12 janvier dernier, au cours de l’audience devant le tribunal administratif de Cayenne, le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’arrêté de sanction de 24 mois d’exclusion de fonctions dont 18 mois avec sursis, infligée le 6 avril 2016 par le ministre de la justice au surveillant de la prison de Rémire Pascal Lucéa. Le rapporteur a soulevé des manquements de l’administration pénitentiaire au cours de la procédure disciplinaire : la transmission du procès-verbal du conseil de discipline plusieurs mois après la sanction et l’absence de motivation suffisante de la proposition de sanction sur ledit procès-verbal. Sur le fond du dossier, l’administration…

La suite de cet article est réservée aux abonné(es).

Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !

Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

4 commentaires

  • Francois Bes

    La répétition des remises en cause des sanctions disciplinaires contre ces surveillants de Rémire interroge: soit ça met en lumière l’incompétence du ministère de la justice à mener des procédures disciplinaires en temps et en heure, et qui tiennent la route juridiquement, soit c’est une stratégie du ministère, on dit qu’on sanctionne pour contenter l’opinion, mais on bâcle la procédure pour que les sanctions soient ensuite annulées, pour contenter les surveillants. Quelqu’un peut m’aider à comprendre?

    • Il se peut que le recrutement et le job soient difficiles ? Qui accepterait de gaieté de cœur de passer volontairement sa vie derrière les barreaux ? La pénitentiaire, comme beaucoup d’administrations, c’est un état dans l’état, rien ne peut bouger sans l’aval des syndicats. De plus, si vous n’êtes pas dans le bon syndicat, vous avez peu de chance d’évoluer. Le seul moyen de faire bouger ce mammouth là serait de construire des prisons privées, comme aux USA. Nous en sommes très loin.

  • Desijose

    Du grand n’importe quoi, et on peut effectivement se poser la question de savoir si ces irrégularités ne sont pas faites pour ensuite accorder un non lieu aux accusés.
    De plus la tension au sein du personnel pénitentiaire (pour différentes raisons qui sont quand même à considérer pour certaines) fait que c’est une patate chaude à manipuler avec précaution.
    La justice va encore une fois sortie grandie de cette affaire. Décidément à qui va-t-il falloir faire confiance à cette allure

  • GZ

    F. Bes

    Du point de vue du ministère, l’engagement d’une procédure disciplinaire était indispensable. Pour la forme, pour la nécessité de l’image de l’administration, dès lors qu’il y a eu contestation de son action.

    L’assise juridique de la procédure est sans importance, vu que la contestation de l’acte se fait devant le tribunal administratif. Or, les tribunaux administratifs font une application sélective de la loi qu’ils interprètent voire inventent au gré de l’intérêt supposé de l’administration. De même, ils ne prennent en compte la réalité et les pièces de conviction que selon ledit intérêt de l’administration qui abhorre sa condamnation au fond tout comme sa condamnation pécuniaire.
    (Voir les Amérindiens du Maroni contre les défaillances de l’État…etc etc, traité par ce même tribunal)

    Notez bien que s’il en était autrement, il n’y aurait pas besoin de tribunaux administratifs…

    Dans le cas présent, le tribunal a retenu les irrégularités de la procédure et même l’absence de motivation de la décision administrative…(mes salutations sincères!) Il les a retenues cette fois-ci car l’annulation de cette décision disciplinaire s’inscrive parfaitement dans l’intérêt supposé public : enjeux pécuniaire négligeable, aucune atteinte « à l’image » de l’action publique. Mieux, l’annulation permet de désamorcer une crise qui ne manque à personne, les Guyanais sont caressés dans le sens du poil, tandis que le tribunal administratif, lui, profite de l’occasion pour étaler son respect momentané de la légalité… Tout le monde y gagne, la décision peut donc être annulée.

    C’est aussi simple que cela.

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Il y aura un 5ème juge d’instruction à la rentrée, une femme

Une délégation d'une petite dizaine de futurs magistrats métropolitains était dans les murs de la Cour d'appel ce vendredi. Parmi ceux-ci, une juge d'instruction supplémentaire. C'est une ...

Fête de la musique : l’association Nomade veut mettre le feu à la Poudrière

Six heures de concert, une quarantaine d'artistes, un lieu patrimonial... Pour l'édition 2024 de la Fête de la musique qui se déroule ce soir, l'association Nomade a vu les choses en grand et ...

David Rousselin avait gravi les échelons de l’armée, de mécano à adjudant, il encourt 3 ans de prison dont 18 mois ferme, il a été pris à Matoury avec 27 kg de cocaïne dans sa valise

Le 12 juin 2015, David Rousselin 42 ans s’apprête à s’envoler à bord d’un Airbus militaire au départ de l'aéroport de Matoury  à destination de Paris - Charles-de-Gaulle.  Mais 27 kilos...

Bruno Pépin a des ennuis : 30 000 euros d’amende requis par le parquet général contre l’intéressé pour détournement de fonds publics, atteinte à l’égalité des marchés, poursuite irrégulière de ses fonctions

Bruno Pépin a des ennuis. Il est né à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, le 15 octobre 1961. Il est prévenu d'avoir à Saint-Georges, chargé d'une mission de service public, en sa qualité de ...

Dans les coulisses des législatives

Pour garantir le bon déroulement du scrutin législatif et l'égalité entre les candidats, les services de l'Etat se mobilisent en mettant notamment sous pli les professions de foi et les bulletins ...

Législatives : qui sont les dix candidat.es en Guyane ?

La clôture officielle des actes de candidatures pour les élections législatives, hier à 18h, permet d'y voir un peu plus clair en vue du scrutin anticipé des 29 juin et 6 juillet. Dix candidats, ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube