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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

Attendue par les soutiens comme par les opposants à la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’essentiel de la loi, dont la principale mesure qui entérine le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Les Sages ont également rejeté une première demande de référendum d’initiative partagée portée par la gauche. 

Après trois mois de conflit social et politique, le Conseil constitutionnel a tranché ce vendredi. Les « Sages » ont validé l’essentiel de la loi de réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du texte gouvernemental comme la création d’un « index senior » ou encore le CDI seniors qui devait faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans.

Six dispositions secondaires du texte, « des cavaliers sociaux » selon le Conseil constitutionnel, sont en tout censurées car elles « n’avaient pas leur place dans la loi déférée » qui est de nature financière. Ces rejets à la marge n’empêcheront pas le président Emmanuel Macron de promulguer la loi dans les prochains jours.

Car dans l’ensemble, l’institution de la rue de Montpensier présidée par l’ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius n’a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi.

Un choix qui « ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle » selon le Conseil, qui évoque cependant dans sa décision le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats.

Se félicitant que la réforme ait été jugée « conforme », la Première ministre Elisabeth Borne a aussitôt estimé que « le texte arrive à la fin de son processus démocratique » et jugé que « ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu ».

Rejet du référendum d’initiative partagée

En parallèle de son avis sur la loi, le Conseil a par ailleurs rejeté le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) porté par la gauche, qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d’une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer la loi voulue par le gouvernement.

Les parlementaires de gauche ont déposé hier un deuxième texte sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai.

Ces décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles d’être contestées par un recours mais risquent cependant de ne pas éteindre les mobilisations enracinées depuis janvier, bien qu’en recul ces dernières semaines.

« Cette décision était attendue et est décevante car il y avait des arguments pour censurer la loi. Aujourd’hui on se retrouve dans la pire des situations avec les rares éléments qui pouvaient contrebalancer le caractère injuste de la réforme qui sont censurés et le coeur de la réforme qui est validé » analyse à chaud Denys Oltra de la FSU, membre de l’intersyndicale de Guyane.

« Le deuxième aspect, c’est le rejet du RIP qui, en rendant la parole aux Français, aurait permis de sortir par le haut » souligne le syndicaliste.

Pour l’instant, l’intersyndicale guyanaise ne s’est pas encore positionnée sur la suite à donner. « Ce qui est sûr, c’est que nous sommes d’accord pour une réaction collective mais nous ne nous sommes pas encore réunis donc aucune décision n’est prise. Nous restons attentifs à ce que va dire l’intersyndicale nationale qui se réunit ce soir » précise Denys Oltra.

Cette dernière a demandé à Emmanuel Macron de ne pas appliquer la loi et appelé à une mobilisation exceptionnelle le 1er mai. Une option sur laquelle travaille également l’intersyndicale guyanaise qui pourrait proposer une manifestation unitaire pour la Fête du travail.

Photo de Une : le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums © DR

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