Lundi 02 Decembre

Le Conseil constitutionnel censure largement la loi Asile et Immigration

Le Conseil constitutionnel censure largement la loi Asile et Immigration

Adopté le 19 décembre au Sénat et à l’Assemblée nationale grâce aux voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi gouvernemental relatif à l’immigration passait ce jeudi l’étape cruciale du Conseil constitutionnel. En l’amputant de 32 articles sur 86, les « Sages » ont largement censuré ce texte de loi controversé qui durcit notamment les conditions du regroupement familial et l’accès aux prestations sociales pour les étrangers.   Pas vraiment une surprise. Dès l’adoption tumultueuse du texte par les parlementaires, le 19 décembre, le gouvernement disait s’attendre à ce que certains articles soient invalidés. Tour à tour, Gérald…

La suite de cet article est réservée aux abonné(es).

Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !

Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

1 commentaires

  • Bello973

    Un tiers des articles retoqués… Les plus droitiers et extrême-droitiers. Donc ceux impliquant le principe de préférence nationale cher à papa Le Pen. Le Conseil Constitutionnel a donc rappelé à « tous ceux qui ont la peur au ventre », dixit Taubira…que leur dérive xénophobe personnelle, n’autorisait pas toutes les entorses à la Constitution de la patrie des droits de l’homme.

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Budget de la Sécurité sociale : Le Premier ministre dégaine le 49.3 et s’expose à une censure de son gouvernement

Ce lundi à l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dégainé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ...

Factions armées brésiliennes : près de 400 affiliés en Guyane d’après la gendarmerie

Depuis environ cinq ans, les factions armées brésiliennes sont implantées en Guyane. 400 malfaiteurs sont affiliés, selon la gendarmerie, à ces organisations criminelles particulièrement ...

Les Diables noirs de Combani à Mayotte, sans leurs 7 étrangers en situation irrégulière, soutenus par la députée RN Anchya Bamana…

Le Canard Enchaîné (de la semaine dernière, il faut du temps pour arriver en Guyane) s'est bien marré de l'histoire. Dans son encadré à un intéressant article (« Deux mois après les JO, la...

Un agriculteur Hmong qui venait au marché meurt percuté à Matoury par une voiture de location conduite sans permis

Le tribunal correctionnel et la Cour d'appel ont été plutôt indulgents envers le jeune Randy Aymon, conducteur sans permis d'une voiture louée à une société, qui a perdu le contrôle de son ...

Budget 2025 : jusqu’à 500 emplois de l’économie sociale et solidaire menacés en Guyane

Sur les 60 milliards d'euros d'économies envisagés par le gouvernement dans le budget 2025, 8,26 milliards concernent l'économie sociale et solidaire selon l'union des employeurs de ce ...

Cie Montagne d’Or : la justice administrative confirme la non-prolongation des concessions « Elysée » et « Montagne d’Or »

La prolongation des concessions "Elysée" et "Montagne d'Or" de la compagnie minière éponyme a de nouveau été rejetée par la justice. La cour administrative d'appel de Bordeaux estime dans une ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube