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Recours en annulation des élections consulaires

Recours en annulation des élections consulaires

Un recours portant sur «l’annulation totale des élections» des membres et délégués de la Chambre de commerce, de l’industrie et des services, a été déposé ce lundi par la liste Cap Cci 2016 conduite par Jean-Luc Davidas auprès du Tribunal administratif.

Selon le Code de commerce (1), le délai pour porter ce recours était de 5 jours au plus tard après la date de proclamation du 10 novembre, afin de contester les résultats des élections consulaires remportées par la liste Ensemble donnons de l’énergie à notre économie dirigée par Richard Gabriel, président sortant (31 sièges sur 34) et qui sera vraisemblablement réélu lors de la cérémonie d’investiture le 22 novembre à 16h.

«Au vu des nombreuses irrégularités, de la méthodologie employée pour intercepter frauduleusement les bulletins des NPAI (N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée) qui pouvaient faire basculer le vote, de nombreux incidents, plus de 400 déclarés lors du dépouillement en Préfecture, notre liste a porté un recours en annulation totale des élections de la CCI» s’est expliqué Jean-Luc Davidas, à la tête de la liste perdante Cap Cci 2016. Qualifiant cette élection de « malpropre », il déclare que «même les morts ont voté ! » et estime que « les résultats sont faussés.»

Désormais le recours est entre les mains du Tribunal administratif qui devra statuer dans un délai de deux mois. «Au vu des pièces et des documents fournis, je vois difficilement la justice faire autrement que d’annuler ces élections mais je ne suis pas juge et j’ ai confiance en la justice » a t-il déclaré.

Toujours selon le Code de commerce (1), le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. Mais le recours en annulation des élections formé par le préfet doit être porté dans la quinzaine à dater de la réception du procès-verbal du dépouillement mentionnant les réclamations contre les opérations électorales.

Une plainte en cours

A ce recours en annulation totale des élections s’ajoute une plainte pour vol de correspondances déposée par la liste Cap Cci 2016 auprès du parquet,  le 25 octobre dernier, durant la campagne électorale. Eric Vaillant le procureur de la République informait «avoir ouvert immédiatement une enquête confiée à l’antenne de police judiciaire de Cayenne » (Guyaweb du 26 octobre ). Contacté ce mercredi, le procureur a confirmé que l’enquête est « toujours en cours. »

(1) articles L. 248, et R. 119 à R. 122 du Code électoral et de Commerce.

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