Vendredi 14 Juin

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Recours en annulation des élections consulaires

Recours en annulation des élections consulaires

Un recours portant sur «l’annulation totale des élections» des membres et délégués de la Chambre de commerce, de l’industrie et des services, a été déposé ce lundi par la liste Cap Cci 2016 conduite par Jean-Luc Davidas auprès du Tribunal administratif. Selon le Code de commerce (1), le délai pour porter ce recours était de 5 jours au plus tard après la date de proclamation du 10 novembre, afin de contester les résultats des élections consulaires remportées par la liste Ensemble donnons de l’énergie à notre économie dirigée par Richard Gabriel, président sortant (31 sièges sur 34) et qui sera vraisemblablement réélu lors de…

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