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Montagne d’or : la « faiblesse » des « convictions » de l’État pointée par le rapporteur public

Montagne d’or : la « faiblesse » des « convictions » de l’État pointée par le rapporteur public

Le rapporteur public a requis ce jeudi au Tribunal administratif de Cayenne « l’annulation » du rejet implicite par Bruno Le Maire du renouvellement des concessions de la Montagne d’or. Le magistrat a aussi pointé du doigt la « faiblesse » des « convictions » de l’État sur ce dossier guyanais crucial. C’est la deuxième fois en moins d’un an que le tribunal administratif doit se prononcer sur l’illégalité ou la légalité d’un rejet implicite dans le secteur minier.

Le gouvernement a adopté une position schizophrénique sur le projet Montagne d’or.

Sa ligne de conduite, confuse, vient en quelque sorte d’être pointée du doigt, ce jeudi matin, par le rapporteur public au Tribunal administratif de Cayenne dans le contentieux qui oppose la compagnie minière Montagne d’or (CMO) au ministre de l’Economie et des Finances (en charge des mines), Bruno Le Maire, au sujet du renouvellement des deux concessions historiques (Guyaweb du 01/12/2020) de CMO où elle envisage l’exploitation et le traitement par cyanuration de 85 tonnes d’or.

Pour le rapporteur public, la « faiblesse » et l’absence de « pertinence » de la défense de l’État dans ce contentieux pour justifier son refus implicite au 21 janvier 2019 n’est « pas à l’avantage de l’administration ». Le tribunal n’a d’ailleurs pas manqué de souligner l’absence de représentant du ministère à l’audience. La présence – a minima – d’une représentante de la préfecture qui n’a pas été en mesure de fournir une quelconque défense n’a pas non plus été du plus bel effet.

Le magistrat a requis l’annulation des deux rejets implicites de demande renouvellement pour 25 ans et propose d’enjoindre l’administration à « réexam[iner] » la demande dans « un délai de six mois ».

Les travaux sur Boeuf-Mort n’étaient « pas suspendus » fin 2018 selon le rapporteur public

Le rapporteur public a affirmé que la société justifiait de l’ « exploitation du gisement » au 31 décembre 2018, date de fin de validité des concessions historiques que détenaient CMO.C’est un point d’importance qui conditionne l’acceptabilité du renouvellement.

D’après un document que nous nous sommes procuré, en date du 29 novembre 2018, la préfecture de Guyane faisait pourtant mention d’une « suspen[sion] » des travaux sur la concession Boeuf-Mort (où est envisagé le projet Montagne d’or). Il était écrit que les travaux miniers étaient suspendus « depuis juillet 2018 », d’après les propos la société Atenor, sous-traitante pour CMO.

En septembre 2019, Guyaweb citait par ailleurs un rapport d’instruction de la direction régionale de l’environnement (ex Deal, devenue DGTM) signifiant qu’ « au 31 décembre 2018, [l]e chantier était en cours de réhabilitation », ce qui sous-entend que les travaux étaient terminés.

« Décourager les investisseurs »

« On nous refuse le renouvellement d’un titre mais on ne sait pas à quels critères nous ne répondons pas » s’est exclamé Maître Malik Memlouk, avocat venu de Paris, qui représentait la compagnie minière (filiale de Nordgold et Columbus gold, dont l’actionnaire majoritaire est le milliardaire russe, Alexeï Mordachov).

Pour l’avocat, « le vrai fond du problème c’est la décision prise dans ce Conseil de défense où on a indiqué que le projet ne se fera pas (…) L’État joue la montre avec pour objectif de décourager les investisseurs qui regardent avec une certaine perplexité cette affaire ».

L’avocat faisait référence au premier Conseil de défense écologique de mai 2019, à l’issue duquel le gouvernement annonçait de manière confuse son opposition au projet « en l’état » car « incompatible » avec l’environnement.

Malik Memlouk s’est plaint de l’absence de justification du ministère sur son rejet implicite. Mais le rapporteur public a souligné que la compagnie, si elle « pouvait » le faire « jusqu’au 22 mars 2019 », n’a apporté devant le tribunal aucune preuve d’une quelconque demande de motivation adressée au ministère. La législation donnait d’ailleurs droit au ministère de refuser toute justification écrite auprès de la compagnie, dès lors que celle-ci n’avait pas contacté Bercy dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du rejet implicite.

« Nous n’avions pas adressé de demande de motivation car le ministère nous avait répondu qu’il n’avait pas eu le temps d’instruire notre dossier [avant le 31 décembre 2018, ndlr], et que celui-ci continuait à être instruit. On attendait donc une décision courant 2019, mais le Conseil de défense est arrivé » nous a répondu l’avocat.

Déception pour les contempteurs de Montagne d’or

Chez les contempteurs de ce plus grand projet d’extraction et de cyanuration d’or primaire jamais proposé en France, la déception était notable à la sortie de l’audience. « On sent la tournure que c’est en train de prendre » s’est chagriné Michel Dubouillé, conseiller municipal de Matoury (Guyane Écologie) et porte-parole de Or de question.

En écho à la faiblesse apparente de la ligne de défense de l’État, Michel Dubouillé s’est agacé de « l’amateurisme » du ministère. « Derrière CMO, c’est toute la filière minière qui se met en jeu en Guyane. L’État a-t-il intérêt à plomber ce projet ? » s’est-il aussi interrogé.

Guyane nature environnement, présente à l’audience, rappelait dernièrement le grand écart permanent de l’administration sur ce projet : puisque cinq mois après l’annonce de l’abandon du projet par Paris, « à la surprise générale, le 16 octobre 2019, la préfecture de Guyane avait inscrit le renouvellement pour 25 ans des concessions Montagne d’or à l’ordre du jour de la commission des mines avec avis favorable des services de l’État ».

Pour le gouvernement – à travers ces prises de paroles publiques ces derniers mois – comme pour l’avocat des industriels, le renouvellement d’une concession ne vaut pas autorisation d’exploitation, laquelle est en effet soumise à une instruction distincte.

Mais comme l’a justement rappelé le rapporteur public, « une des issues [du renouvellement], à l’évidence, [c’est] une reprise de l’activité minière ».

« Ce contentieux, c’est l’occasion, enfin, pour l’État de refuser le projet Montagne d’or » a exprimé, gravement, Manouchka Ponce, coordinatrice à Guyane nature environnement.

Le jugement est attendu pour le 24 décembre 2020.

Ce n’est pas la première fois que le tribunal administratif devra se prononcer sur ces fameux « rejets implicites » du ministère de l’Economie. Il y a quasiment un an, le 12 décembre 2019, le tribunal administratif avait donné raison à la compagnie minière Espérance (CME), propriété de la famille Ostorero, en concluant que les deux décisions implicites du ministre qui frappaient alors ses concessions, à Espérance (Apatou), se trouvaient entachées « d’illégalité ».

Pour aller plus loin :

Un autre dossier majeur pour Nordgold est actuellement « en cours d’instruction » nous a confirmé ce jeudi la préfecture.

Il s’agit d’une imposante demande de permis exclusif de recherche d’or (PER), « West Wayangama », de 325 kilomètres carrés (l’équivalent, en un petit peu plus petit, de la superficie de la commune de Macouria) sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni, de Mana et d’Apatou.

La société russe compte prospecter cette zone et y implanter – en cas de mise en évidence d’un gisement rentable – une deuxième mine d’or, connectée aux infrastructures de Montagne d’or.

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