Le ministère des Outre-mer justifie la baisse du plafond de la réduction d’impôt sur le revenu adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale ce mardi.

« La réforme de l’abattement de l’impôt sur le revenu (…) concernera 4 % des foyers fiscaux Outre-mer » indique le ministère selon qui le dispositif actuel « ne profite pas » au développement des territoires ultra-marins.

Le ministère explique que « l’avantage fiscal dont bénéficient les départements et régions d’outre-mer n’est pas supprimé. Les taux d’abattement ne sont pas modifiés, seuls les plafonds le sont. L’avantage maximum sera désormais fixé à 4 050 € en Guyane et à Mayotte ».

Il est précisé qu’à « revenus équivalents l’ensemble des foyers qui étaient non imposés le resteront » et qu’en Guyane par exemple « pour un couple avec deux enfants (…) seuls ceux qui déclarent un revenu supérieur à 91 900 € seront concernés par cette réforme ».

Selon le ministère des Outre-mer « les crédits de cette réforme » représentent « 300 millions d’euros jusqu’à la fin du quinquennat » et ils seront « entièrement reversés aux territoires », ce qui permettra de leur redistribuer « le produit d’un impôt qui ne leur bénéficiait pas jusqu’à présent ».