Dimanche 04 Mai

Publicité Guyaweb

Activité minière : un décret vient codifier les demandes de renouvellement des titres

Activité minière : un décret vient codifier les demandes de renouvellement des titres
Signé le 3 avril et paru au journal officiel le 18, un décret du ministère de la Transition écologique soumet les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de concessions régies par le Code minier "à évaluation environnementale". Ce décret est la transcription dans la loi d'une jurisprudenc...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2025 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube