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Les exploitants miniers obtiennent un accès facilité aux chantiers illégaux

Les exploitants miniers obtiennent un accès facilité aux chantiers illégaux

Signée par Emmanuel Macron durant l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, une ordonnance réformant le droit minier permet désormais d’attribuer des sites exploités illégalement à des opérateurs légaux par une procédure administrative simplifiée à l’extrême. Les compagnies minières vont pouvoir accéder à l’or des chantiers clandestins en remplaçant les garimpeiros au nom de la lutte contre l’orpaillage illégal. Pourtant, un an après la commission d’enquête parlementaire sur le sujet, l’efficacité d’une telle mesure n’a toujours pas été prouvée. Le nouvel article L. 621-4-1 du droit minier prévoit que des opérateurs légaux pourront travailler dans des zones exploitées illégalement sur un simple accord…

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19 commentaires

  • Remi973

    Au vu des problèmes d’étanchéité entre légal et illégal, ne risque t’on pas voir des illégaux s’installer dans les zones convoitées par les légaux pour faciliter les procédures administratives de ces derniers ?
    Peut-être pourrait-on exiger un certificat d’occupation préalable par les illégaux dans les formulaires CERFA ?
    Les légaux iront-ils jusqu’à embaucher des illégaux pour faire ce travail ?

    Auparavant, l’illégal attirait le légal (la crique Nelson ne connaissait pas d’activité illégale avant l’arrivée des légaux, désormais, les légaux sont partis et les illégaux sont restés).
    Désormais, les illégaux attireront à eux les légaux.

    En avant vers une coopération renforcée et facilitée entre légaux et illégaux : l’important est avant tout d’extraire l’or par tous les moyens… pour enrichir qui ?

    Rappelons aussi que l’orpaillage légal n’empêche pas l’activité illégale. Ces derniers vont seulement un peu plus loin. Les impacts ne se substituent pas mais se cumulent.

  • pikiboy

    Un pays qui ne connait pas son histoire, se condamne à la revivre sans cesse….

    Je ressors ce post de 2019… qui ressortait un post de 2013… :

    « J’exhume un post de 2013 (voir ci dessous) qui fait un petit rappel historique. A l’époque, le préfet venait de décider de mettre en place une procédure accélérée pour faciliter l’installation d’opérateurs légaux à la place d’illégaux. Comme beaucoup de « nouveaux venus » en Guyane il n’avait que peu de mémoire des « épisodes précédents » et pour lui la solution semblait simple et saine…

    *****************************

    « La reprise de l’activité minière en Guyane se passe au milieu des années 1990.
    De nombreux permis sont accordés. L’Etat ne se donne clairement pas les moyens de contrôler ce qui se passe en forêt…
    A la décharge de la France, les vols hélicos coûtent cher et l’activité minière ne fait pas rentrer beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat.

    Fin 1999 un peu moins de 200 permis de toutes natures sont attribués sur notre département.
    à ce moment l’activité illégale est minoritaire même si elle est bien présente.

    Malgré le faible contrôle de l’Etat, le bilan qui peut être fait en 2000 de ces 5 ans de frénésie minière est catastrophique : les artisans orpailleurs causent de nombreuses pollutions, ils exploitent souvent hors de leur titre, les réhabilitations ne sont pas faites, beaucoup de petites sociétés mettent la clé sous la porte après avoir exploité le gisement et laissent donc les chantiers tel quels… Ajoutons que les collusions entre opérateurs légaux et illégaux sont nombreuses et avérées ; on retrouve des pelles mécaniques appartenant à des artisans déclarés sur des sites clandestins, certains chantiers légaux consomment des quantités faramineuses de carburants mais ne produisent officiellement pas ou peu d’or (!!!), le recours à une main d’oeuvre non déclarée originaire du Brésil est fréquente… Certains de ces patrons iront même en justice pour l’emploi de ces illégaux…
    Face au passif environnemental de ces sociétés l’Etat serre la vis et devient plus regardant ; il faut montrer patte blanche et avoir déjà prouvé sa solidité pour pouvoir avoir un permis.
    Le nombre de permis attribués chute alors…
    Notons qu’à ce moment nous sommes dans la situation que revendique aujourd’hui la FEDOMG. l’Etat a facilité le développement de l’activité légale… Voyez ce que l’orpaillage artisanal a généré….
    La suite de l’histoire vous la connaissez…. »

    ***************************************

    Depuis cette « procédure accélérée » a été abandonnée. Un four complet comme on aurait dû s’en douter…
    [NDLA : quel retour d’expérience de cette opération par les services de l’Etat ? de l’aveux même de ses promoteurs celà n’a pas fonctionné ! en cause la faible solidité des opérateurs locaux… l’Etat n’a t’il pas de mémoire ?! ]
    Si vous creusez un peu vous découvrirez qu’un opérateur minier, élu, souvent cité par France Guyane, a bénéficié de cette procédure accélérée et qu’il a été mis en cause pour.. orpaillage illégal….

    https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/2015/06/26/le-president-de-la-federation-des-operateurs-miniers-de-guyane-en-garde-vue-267295.html

    Alors l’orpaillage légal ? une solution ? »

  • benoit

    Il s agit d une mesure qui s ajoute a d autres (judiciaire etc…) et jamais personne n a evoque que c est l arme atomique pour erradiquer les clandestins.
    Et sans etre un expert averti tout le monde sais (enfin je le supposais) que la majorite des clandestins sont dans le Parc (plus de la moite de la superficie de la guyane) ou aucune activite miniere n est autorisee donc pas de reinstallation possible.

  • FF

    pas la moitié, un tiers

  • Frog

    Et donc les « legaux » Horth, Adam ect ayant un peu débordé de leurs concessions vont pouvoir y retourner …legalement ?

  • benoit

    On chipote un peu ??
    34.000km² le PNG 83.846 La Guyane🤔
    Entre le tiers qui est a 33% et les 40% effectif c est juste 586 922ha bah un paille pour toi apparemment 😂
    Mais soit dit en passant, en aditionnant toutes les zones qui changent de nom mais qui ont peu ou prou la meme fonction (protection totale sauf pour les clandestins et ou il n y n aura donc pas d activite legale de toute facon a leurs place) on est bien plus proche des 50% que de tes 33%
    Reserve biologique
    Sites du conservatoire du littoral
    Reserves naturelles
    Parcs naturels

  • pikiboy

    Bonjour Benoit. Je me permet de nuancer svp :
    1) Les chiffres de l’orpaillage sur le territoire du PAG sont mesurés par le PAG. Ils font des campagnes 2 fois par an et livrent leurs décomptes à leur conseil d’administration. Sur le reste du territoire il n’y a pas de relevés à l’identique, pas « d’instantané » si vous préférez. Il y a donc deux manières de compter… (en creux vous comprendrez que je pense que le niveau d’orpaillage illégal hors PAG est vraissemblablement sous-estimé).
    2) Vous avez raison sur l’innocuité d’une telle mesure sur des secteurs interdits à l’activité minière. Je vous laisse cependant regarder une carte géologique et la superposer au SDOM : qui verrez-vous ? la majeure partie (plus de 70% dans mon souvenir) des secteurs aurifères sont accessibles aux légaux ! Allez soyons fou, regardons mieux ! il y a déjà pas mal de permis miniers légaux attribué et … et des illégaux juste à coté, dedans parfois même.
    Les dernières mesures facilitant l’accès aux légaux sont un aveu d’impuissance de l’Etat, une fausse bonne idée, idée partisane en passant, une complaisance, une compromission. Et c’est surtout une décision catastrophique qui ne fera qu’accentuer l’orpaillage illégal… Allez on en reparle d’ici quelques années… ceux qui auront pris ces décisions ne seront plus là et d’autres, la goule enfarinée réinventeront cette idée souflée par les lobbies (suis-amer ? oui un poil…)…

  • benoit

    Pikiboy
    Esssayer d induire l idee qu en stoppant l activite legale l illegale s arretera…. mouais une telle theorie ne peut sortir que d’ esprits deboussoles par l empleur de la tache et qui souhaite se rassurer
    Mais bon quand on se libere du carcan impose et que la logique refait surface on voit bien que la majorite de l illegale est dans les zones protegees ou aucun minier n a ete ou ne sera jamais, quel meilleur argument que le pragmatisme ? 🙂
    Autre chose oui il y a le SDOM mais il ne remplit pas sont role. Dailleurs c est assez
    bizzare que les ONG qui participent au commissions des mines ne communiquent pas la dessus.
    Dans le SDOM il y a des zones numerotes de 0 a 3 ou seules les zones 2 et 3 peuvent etre travailles.
    Donc on enleve plus de la moitie de la carte prevu a l activite. Et dans les zones qui restent (2 3)il n y a pas de la ressource partout et des regles s imposent qui ne rendent pas lucratifs tous les sujets
    breffffff il doit rester donc une fraction infime du SDOM qui peut etre travaille.
    Il me semble que cela doit etre moins que la superficie de l agglommeration de Strasbourg sur un territoire grand comme le Portugal
    Ha, realite quand tu nous tiens !!!

  • FF

    Je parle d’un tiers de sites clandestins dans le Parc, deux tiers hors du Parc…

  • benoit

    FF Autant pour moi.
    je doute quand meme de cette repartition.
    Car sur la waki et le.tampok peut de survol (en gros dans tout le sud) . Ils doivent avoir le meme budget que pour le parc de la courneuve 😂😂
    Ils survols surtout les zones qui sont sur les vecteurs des couloirs aeriens afin de combiner les missions….

  • pikiboy

    Benoit, désolé, je ne suis pas déboussolé, j’observe ce qui se passe depuis plus de 20 ans. et d’assez proche, je vous l’assure. Ce que je vois ne plaide pas en faveur des artisants orpailleurs de Guyane.
    La filière illégale a en grande partie été amorcée par les opérateurs légaux. Pensez : dans les années 2000-2002 on avait plus de 200 permis attribués : la main d’oeuvre était déjà brésilienne. Elle s’est juste structurée depuis, alimentée par la publicité faite lors des retours au pays.
    Pour la filière légale c’est un auxiliaire pratique. Réservoir de main d’oeuvre, peu vindicative, fournissant une justification aujourd’hui encore, voire une excuse pour ne pas réhabiliter son titre. Fournissant de l’or aussi et peu traçable… Les camps légaux constituent pour certains des comptoirs où l’or change de main, bon grés mal grés, contre du carburant, à manger ou quelques filles.
    Un permis, c’est un droit de passage, la possibilité de monter du carburant, de faire passer une pelle, de tracer une piste. Et le carburant vaut cher et se paye en or pour un garimp. Les chaines logistiques profitent ainsi souvent aux deux, légaux et illégaux – quoi que les clandos soient de plus en plus indépendants sur le sujet.
    Je ne dis pas que les légaux sont tous pourris, il y a de braves types – pour la plus part d’ailleurs. Mais être un peu brigant fait parti du métier. Et la situation – extrêmement éloignée avec une préssion de l’état toute relative – ne contribue pas à brosser la probité dans le sens du poil. Au contraire.
    Il y a aussi des bras cassés, incompétents, techniquement ou dans la gestion de leur entreprise (lorsqu’ils ont réussit à en créer une) qui pilleront et s’arrêteront là…

    Dernière chose. Vos connaissances en matière de renseignement semblent érronées. Les secteurs d’intérêts (miniers) font l’objet d’une surveillance aérienne dédiée + satellite + rens terrestre et fluvial, par différents partenaires.

    Et dernière, dernière chose : la guyane est effectivement grande comme le portugal mais les secteurs aurifères ne représentent qu’un quart de cette surface (20 000km²). Donc vous pouvez gloser sur une Guyane sous cloche mais la réalité ce sont des secteurs aurifères majoritairement ouverts à l’activité minière légale. Et donc la réalité c’est une profession qui n’a jamais fait la preuve de sa pertinence comme frein à l’activité illégale. (ce n’est d’ailleurs pas leur vocation, ni leur métier…).

  • FF

    Non je confirme la proportion jusqu’en 2019 pas de raison que cela ait changé

  • benoit

    Alors plusieurs points
    1. Le carburant du suriname pour les clandestins c est 90cts le litre rendu apres les barrages des forces de l ordre qu ils payent a la fin des chantiers.
    Le carburant francais c est 1.70 a 1.80 pour les legaux + le cout du transport helico -pirogue
    Les clandos ne.savent peut etre pas lire et ecrire mais compter je crois que si.
    2. La main d oeuvre dans le batiment vient egalement majoritairement de l etranger et alors ?peut on dire que les entrepreneurs du batiment sont pour autant responsables de l habitat insalubre et des invasions ?. Pour ma part Je n ose pas faire ce lien immigration/secteur d activite / probleme de securite.
    Et pour le : pas cher et corveable ca je vous laisse seul juge de vos propos.
    3.Pour les 20.000km² je pense qu il faut revoir vos aquis car vous affabulez. De plus je vous eclair sur un point important quand on donne 2km² a un exploitant il ne traite qu une surface moyenne de 25ha. Quand un exploitant a une concession de 25km² il n en exploite pas les 10%. Le reste n est pas deboise et reste en l etat
    La loi francaise a cette particularite d imposer une geometrie en rectangle ou en carre pour couvrir une zone d ou cette difference.
    4. Pour votre surveillance depuis les airs vous repasserez, ils n arrivent deja pas voir a 100m.du sol en helico les sites primaire des clandestins…….
    5. Et pour ce qui est des site legaux comme base pour le commerce et la prostitution pour la 3eme fois dans ce post je repete que la majorite des sites illegaux sont dans des zones du parc ou il ne peut avoir de legaux. Donc vos propos semblent s appuier plus sur la serie Canal+ Guyane que sur la realite.
    Pas plus sourd que qui ………

  • FF

    la majorité des sites illégaux dans le parc (où il ne peut y avoir de légaux puisque les zones de libre adhésion peuvent être orpaillées) ce n’est pas vrai

  • benoit

    FF tu reproduit des rhetoriques qui ont vecu … la zone de libre adhesion est au 7-8/10 dans la zone de restriction prefectorale entre elahe-camopi donc n a et ne sera jamais autorisee a l activite legale (et dont les clandestins raffolent) et sur les 2-3/10 qui restent et dont une partie est dans le SDOM l autorite environnementable ne delivre pas de titre de toute facon.

  • FF

    Faux il y en a à Dorlin

  • benoit

    Faux ? non. Question de point de vue. Les titres valides sur dolin sont des titres dit historiques du debut 1900. Et peut un titre de recherche actuelle mais surement pas d exploitation
    Demagogue en plus ? 😅😅

  • FF

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