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Les députés votent la réforme du Code minier

Les députés votent la réforme du Code minier

Une importante réforme du Code minier a été votée ce vendredi 9 avril par les députés, à l’occasion de l’examen au Palais Bourbon de la « Loi climat ». La Guyane est concernée à plusieurs titres par cette réforme puisque c’est sur notre territoire que se concentrent les enjeux les plus actuels liés à l’extraction minière en France.  Montagne d’Or, nouvelles exploitations, attributions de titres miniers, dédommagement des victimes, extraction au cyanure ou encore orpaillage illégal : les députés d’opposition dénoncent des effets d’annonce et une méthode de travail qui passe par l’habilitation du gouvernement à agir par ordonnances, sans inscrire «…

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2 commentaires

  • Remi973

    « des populations amérindiennes, touchées par les résidus de cyanure qui contaminent leur alimentation » ==> Ils confondent cyanure et mercure. Les illégaux ne maîtrisent pas les technologies à base de cyanure. Est-ce le signe d’un manque de maîtrise des dossiers ?

    « alourdissement des peines » ==> avec quels moyens pour aboutir à des condamnations effectives ? plus d’effectifs pour des interpellations et des jugements ?

  • mobydick

    QUEL RAPPORT AVEC LE CODE MINIER FINALISÉ LE 1 AVRIL 2021??? https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000023501962/
    EST CE SEULEMENT UN ELEMENTS QUI SERA VERSÉ AUX ORDONNANCES ?

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