La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?
La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été publiée hier mardi 24 août au Journal officiel. Elle comprend plusieurs articles réformant le code minier et permet notamment à l’administration de refuser un titre minier pour des raisons environnementales, sans pour autant pouvoir s’appliquer au dossier Montagne d’or contrairement à ce qu’annonçait la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en avril dernier. Des articles concernent particulièrement la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. La demande de « moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane » formulée par les membres de la Convention citoyenne…
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2 commentaires
F.F quant aux doutes faits sur la fiabilite du nombre de sites illegaux hors PAG dans les commentaires des articles precedent de Guyaweb :
Est ce que vous (les journalistes) avez demande de quel chapeau la commission d enquete parlementaire avait sorti le chiffre d’ « environ 500 sites » ??
Bonjour benoit,
Le rapport de la commission d’enquête s’appuie sur des données transmises par « l’Observatoire de l’activité minière » : il mentionne environ 500 sites d’orpaillage clandestin, dont 300 à 400 chantiers alluvionnaires, environ 150 sites primaires exploités par des galeries souterraines, et des barges fluviales.
Voir le rapport de la commission d’enquête > https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ceorpguy/l15b4404_rapport-enquete#