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La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?

La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?

La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été publiée hier mardi 24 août au Journal officiel. Elle comprend plusieurs articles réformant le code minier et permet notamment à l’administration de refuser un titre minier pour des raisons environnementales, sans pour autant pouvoir s’appliquer au dossier Montagne d’or contrairement à ce qu’annonçait la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en avril dernier. Des articles concernent particulièrement la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. La demande de « moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane » formulée par les membres de la Convention citoyenne…

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2 commentaires

  • benoit

    F.F quant aux doutes faits sur la fiabilite du nombre de sites illegaux hors PAG dans les commentaires des articles precedent de Guyaweb :
    Est ce que vous (les journalistes) avez demande de quel chapeau la commission d enquete parlementaire avait sorti le chiffre d’ « environ 500 sites » ??

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