Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2024 et concerne les excès de vitesse de moins de 5 km/h.
Selon le ministère de l’Intérieur ces « petits » excès de vitesse représentent 58% des contraventions liées à des dépassements de la vitesse maximale autorisée.
Une telle infraction ne sera plus sanctionnée par une perte de points sur le permis de conduire mais le paiement d’une amende est en revanche maintenu.
Cette modification du Code de la route est applaudie par les associations d’automobilistes selon lesquelles les faibles dépassements de la vitesse maximale autorisée sont souvent involontaires et ne causent que très peu d’accidents.
À l’inverse, les associations de lutte contre la violence routière s’insurgent contre une telle mesure et affirment que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h sont à l’origine de la moitié des accidents de la circulation.
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