Les sénateurs, en majorité de droite et du centre aux palais du Luxembourg, ont terminé vendredi l’examen du projet de loi gouvernemental Asile et immigration au terme d’une semaine de travail. Avant de l’adopter solennellement mardi par un vote, les sénateurs ont examiné plus de 600 amendements, repris toutes les mesures du gouvernement et même durci le texte initial.
En supprimant l’aide médicale d’Etat (AME) ou en remettant en cause le droit du sol, les membres du Sénat sont allés au-delà des propositions défendues par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Vendredi, lors de l’ultime journée d’examen, les sénateurs ont validé les mesures dites de « simplification » des procédures de demande d’asile et du contentieux en droit des étrangers. Ces dispositions visent à décider plus vite qui a le droit de rester sur le territoire et qui doit en partir.
Selon le ministre, la France n’est pas « laxiste mais met trop de temps à dire oui ou non« . L’objectif de la loi est qu’une demande puisse être traitée en six mois, contre « largement plus d’un an » aujourd’hui a expliqué Gérald Darmanin. Pour y parvenir, le projet de loi modifie en profondeur l’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la juridiction administrative qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Le gouvernement souhaite déconcentrer la CNDA en créant des chambres territoriales et faire du juge unique le principe pour statuer sur les recours, alors qu’aujourd’hui c’est une formation collégiale de trois juges qui prévaut. Vendredi, la majorité sénatoriale de droite a entériné la délivrance d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile par l’Ofpra, sans attendre un éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile, durcissant ainsi les règles.
Souhaitant réduire le nombre de contentieux des tribunaux administratifs portant sur le droit des étrangers, le texte adopté par les sénateurs limite les motifs de contestation des OQTF à quatre contre une douzaine auparavant. En revanche, les sénateurs ont adopté l’interdiction du placement en rétention des mineurs de moins de 16 ans, dans l’Hexagone.
Ce texte devrait être voté sans difficulté mardi au Sénat et sera ensuite débattu à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre. Les parlementaires du palais Bourbon, où la Macronie dispose d’une majorité relative, devraient donner un peu plus de fil à retordre au ministre Darmanin qui a trouvé au Sénat de nombreux alliés.
Photo : le projet de loi immigration défendu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été durci en première lecture par les sénateurs © Archives Guyaweb
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