Le Sénat, en majorité de droite, a voté mercredi pour la suppression de l’aide médicale d’État (AME) réservée aux sans-papiers. Si l’Assemblée nationale donne son feu vert, l’AME pourrait être remplacée par une « aide médicale d’urgence » au spectre moins large et « recentrée » sur la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës » selon le texte adopté par les sénateurs.
Le vote des sénateurs intervient alors que la Chambre haute examine depuis lundi le projet de loi Asile et Immigration. Alors qu’elle ne figurait pas dans le projet du gouvernement, les sénateurs de droite et du centre ont voté un amendement pour supprimer l’AME, responsable selon eux d’un « appel d’air migratoire« .
Créée en 2000, en même temps que la couverture maladie universelle (CMU), l’aide médicale d’Etat est un dispositif qui assure une protection aux étrangers en situation irrégulière qui ne peuvent être affiliés à un régime de sécurité sociale. Cette aide donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Ce dispositif est accordé pour un an et doit être renouvelé chaque année. Pour percevoir cette aide, il faut résider en France depuis plus de trois mois et ne pas dépasser un plafond de ressources fixé à 9 719 euros par an pour une personne seule dans l’Hexagone.
L’AME permet d’avoir accès à plus de soins ambulatoires, chez le médecin, et donc de moins recourir aux urgences. Environ 400 000 bénéficiaires ont perçu l’aide médicale d’Etat en 2022 d’après le Sénat, pour un montant d’1,2 milliard d’euros, soit 0,5% des dépenses annuelles de santé consenties par l’Etat selon l’Ecole des hautes études en santé publique.
Hier, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a qualifié le vote des sénateurs de « faute« . Pour autant, le gouvernement qui semble divisé sur ce projet de loi n’a pas soutenu l’amendement déposé dans la foulée par la gauche pour rétablir l’AME.
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