Mercredi 22 Mai

L’UE autorise les Outre-mer à déroger à une norme sur les matériaux de construction

L’UE autorise les Outre-mer à déroger à une norme sur les matériaux de construction

Mercredi 10 avril, le Parlement européen a adopté en première lecture le projet de règlement révisé relatif aux produits de construction et introduit dans ce texte une dérogation pour plusieurs territoires ultramarins. La Guyane, mais aussi la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin ne seront plus soumis à l’obligation d’importer des matériaux de construction marqués « CE » et pourront ainsi plus facilement importer des produits issus des pays de leur environnement géographique une fois « une solution alternative au marquage « CE » » mise en place indique le ministère des Outre-mer (MOM) dans un communiqué.

Pour rappel, le marquage « CE » est une norme obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type « Nouveau cadre législatif ». Ce marquage confère à ces produits le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne (UE). Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans les textes européens concernés. Un gage de qualité mais aussi de coût supplémentaire pour les entreprises ultramarines soumises à cette réglementation.

Annoncée en juillet dernier lors du Comité interministériel des Outre-mer (Ciom), et rappelée aux acteurs économiques de Guyane par la ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux lors de son déplacement en Amazonie début mars, « cette adaptation du droit de l’Union européenne aux spécificités ultramarines, du fait notamment de l’éloignement avec l’Hexagone, était fortement attendue par les acteurs ultramarins, et en particulier le monde économique et de la construction« , premier secteur économique en Guyane.

Cette dérogation permettra notamment de faire face à l’augmentation des prix du fret et de l’approvisionnement en matériaux de construction, « grâce à un régime d’exception« , précise le MOM. « Ce dernier sera élaboré au cours de l’année 2024 et permettra à nos territoires d’importer des produits de construction de pays tiers de leur zone géographique et donc de disposer de produits notamment adaptés aux caractéristiques locales, compétitifs et plus rapides à acheminer.« 

Photo : la dérogation au marquage « CE » permettra à la Guyane, une fois un régime d’exception déterminé au cours de l’année, de ne plus se limiter dans ses importations aux seuls matériaux de construction produits dans l’Union européenne © Marion Briswalter / Guyaweb

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