Foncier : le Mdes réclame la tenue d’un congrès
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Code minier : vers une compétence minière non décentralisée et une redistribution de la fiscalité
Le groupe de travail sur la réforme du code minier, auquel participe la députée Chantal Berthelot, a présenté pour la première fois son travail devant la commission du développement durable, ce mercredi 20 mai. Cette audition préfigure la publication du rapport sur la réforme du code minier. Le déba... -
L’étude sur le barrage est annulée
L'annonce a été faite par la conseillère régionale à l'environnement, Hélène Sirder, lundi, au cours des échanges sur la programmation pluriannuelle de l’énergie qui se sont ouverts lundi au conseil régional. « Avec la réorientation du débat national, tant en terme de contenu que de délai, l'étud... -
Paris sommé de suspendre la ponction des 27 M€
Gabriel Serville a interpellé la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, mardi lors des questions au gouvernement au sujet de « la répartition inconstitutionnelle de l’octroi de mer en Guyane », en référence à la ponction sur l’octroi de mer des communes de 27 millions d’euros par an a... -
Camopi adopte la charte
La charte du Parc amazonien a été adoptée ce vendredi à Camopi à treize voix contre quatre, lors du conseil municipal nous a confirmé dans la soirée Laurent Yawalou, conseiller municipal d'opposition. La charte est un projet de territoire qui définit « les grandes orientations de développement durab... -
Le débat au Sénat sur l’octroi de mer
Le Sénat a adopté en procédure accélérée, jeudi 6 mai, le projet de loi entérinant la réforme de l'octroi de mer. Réforme qui entrera en vigueur au 1er juillet 2015 pour les cinq prochaines années. Dans l'hémicycle, certains parlementaires ne se sont pas réjouis de l'adoption de la reconduction de l... -
Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer
Le Sénat a adopté ce jeudi 6 mai le projet de loi modifiant la loi relative à la transposition de l’accord européen au renouvellement du régime de l’octroi de mer. Le 28 avril les parlementaires et présidents de région de la Martinique, de la Guadeloupe et de Guyane s'étaient rencontrés autour de... -
Roumillac débouté, Serville conforté dans son fauteuil de maire de Matoury : ce que dit le Conseil d’État …..
Le Conseil d’État a débouté mercredi 6 mai Théodore Jean-Pierre Roumillac de sa requête en appel de la décision du tribunal administratif (T.A.) de Cayenne. Le 23 octobre dernier, en effet, le T.A de Cayenne avait déjà rejeté sa demande d'annulation du second tour des municipales de Matoury qui ... -
Les députés, pour le renseignement
Le projet de loi renseignement intérieur - passé en procédure d'urgence - et mijoté par le premier ministre Manuel Valls a été adopté à une large majorité mardi à l'Assemblée nationale (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions). Les deux députés guyanais ont voté en faveur du texte. Malgré une ...
