Cette semaine signe la reprise des travaux au Parlement. Au programme : suite des discussions à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique, examen du rapport de la commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et audition de plusieurs ministres par la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française.
Simplification de la vie économique
Mardi, l’Assemblée nationale poursuivra l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique présenté au Sénat par Bruno Le Maire lorsqu’il était ministre de l’économie et des finances. Ce texte vise à simplifier les procédures administratives pour les entreprises et ainsi « libérer le potentiel de croissance et de création d’emplois ».
Face à un texte « décevant » et manquant « d’ambition » pour les entreprises, selon les termes des rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, la sénatrice du Rhône et secrétaire du Sénat, Catherine di Folco (LR), et le sénateur centriste du Morbihan, Yves Bleunven, la chambre haute a finalement adopté le texte en première lecture, agrémenté de 90 amendements.
Ce texte revêt une importance particulière pour la Guyane puisque l’article 19 du texte facilitera l’activité minière, comme l’a documenté Guyaweb (relire ici), et alors que la Guyane concentre l’essentiel des enjeux liés à l’extraction minière à l’échelle du pays.
Narcotrafic
Les sénateurs et les députés examineront lundi et mardi le rapport de la CMP de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ce texte déposé par les sénateurs d’Auvergne-Rhône-Alpes, Etienne Blanc (LR), et de Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain (SER), à la suite d’une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, a fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement et a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture.
Le 10 avril, les parlementaires réunis en CMP ont trouvé un accord sur les derniers points restés en discussion et il reste donc aux deux chambres à se prononcer sur les conclusions de la commission.
Pour rappel, ce texte qui vise à lutter plus efficacement contre le narcotrafic avec des mesures-phares comme la création d’un nouveau parquet anti-criminalité ou la fermeture des commerces pratiquant le blanchiment d’argent, comporte une partie consacrée aux Outre-mer. Il est notamment prévu que les gardes à vue des mules puissent durer jusqu’à 120 heures, si la « substance stupéfiante » ingérée n’a pas été expulsée « lorsque les nécessités de l’enquête l’exigent et que cette situation constitue un danger imminent pour la personne ».
Par ailleurs, pour les personnes déclarées coupables de production, de détention ou de transport de produits stupéfiants, une peine complémentaire d’interdiction de 3 ans au plus, de paraître à l’aéroport et de prendre un vol commercial au départ ou à l’arrivée de l’aéroport désigné par la juridiction, est également prévue. L’amendement de la sénatrice SER de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie, de décliner cette peine complémentaire à l’accès aux ports, a été adopté.
Commission d’enquête sur la politique d’expérimentation nucléaire
Mardi, la commission d’enquête relative à la politique d’expérimentation nucléaire, auditionnera Sébastien Lecornu, ministre des armées et ancien ministre des Outre-mer (2020-2022), Geneviève Darrieusecq, députée des Landes et ancienne ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants dans le gouvernement Castex, et Yannick Neuder, actuel ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Cette commission d’enquête composée de 30 député-e-s, présidée par le député macroniste du Finistère, Didier Le Gac, et dont la rapporteuse est la députée polynésienne, et secrétaire de l’Assemblée nationale, Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine), a été mise en place en janvier 2025 et un rapport devrait être rendu au courant du mois de juin. Une commission précédente créée en avril 2024 avait été clôturée prématurément avec la dissolution de l’Assemblée nationale voulue par Emmanuel Macron un mois plus tard.
Entre 1966 et 1996, la France a procédé à des essais nucléaires atmosphériques (46 officiellement) et sous terrains (147 tirs officiellement) en Polynésie française, notamment sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa, causant un « choc technologique, social, environnemental et sanitaire » sur le territoire, pour reprendre les mots du journaliste Tomas Statius, auteur d’une enquête sur le sujet, et auditionné par la commission en début d’année. En 2021, Emmanuel Macron avait reconnu « une dette » envers la Polynésie française et ouvert les archives classifiées de ces essais.
L’objectif de cette commission d’enquête est de faire la lumière sur les conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, et de travailler sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et sur la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux.
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