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Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison

Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison
Son défenseur sera à l'audience : Me Gay ne participe pas à la grève des avocats !

Léon Bertrand s’est pourvu en cassation vendredi matin nous a indiqué le même jour son avocat Me Jérôme Gay qui précise avoir formalisé la démarche. Et ce, au lendemain donc, de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Senog condamnant l’ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac à 18 mois de prison ferme, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Il avait 5 jours pour le faire après le prononcé de l’arrêt jeudi faute de quoi la décision de la Cour d’appel du 13 décembre 2018 serait devenue définitive à l’issue du délai imparti. En cas de décision définitive,…

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2 commentaires

  • Gevila973
    16 décembre 2018

    « en règle générale, à l’issue de l’audience, il faut attendre la décision 15 jours à 3 semaines»,
    donc si le Père Noël de la Justice fait le cadeau d’ouvrir très vite la porte de sa cellule au père Léon c’est que ce Père Noël de la Justice a un traineau à 2 vitesses :
    – une vitesse de bolide pour le nanti
    – une vitesse de charriot pour les autres

  • moibeni
    16 décembre 2018

    lamentable ! tous ces pourvois ont un coût pour le contribuable indépendamment de la mise en lumière de la justice à deux vitesses.
    Me Gay arrive à se regarder dans une glace sans défaillir ? Asinus asinum fricat

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