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Le paiement, par la CCOG, de frais d’avocats de Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Be-Nza dans l’affaire des pots de vin et marchés truqués : «des décisions irrégulières» pour la Chambre régionale des comptes

Le paiement, par la CCOG, de frais d’avocats de Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Be-Nza dans l’affaire des pots de vin et marchés truqués : «des décisions irrégulières»  pour la Chambre régionale des comptes
Il était une fois une communauté de communes à l'Ouest... (1er volet)

Avant de renoncer finalement à ferrailler sur le sujet, le préfet Spitz nous avait confié début janvier 2015 (voir cet article de Guyaweb à l’époque) : « J’ai saisi le président (Léon Bertrand, ndlr) en lui demandant de retirer son acte (la délibération en cause, ndlr) dans un délai de deux mois. Ce délai doit d’ailleurs expirer d’ici la fin du mois de janvier je pense ». Avant d’ajouter : « Le président (Léon Bertrand) m’a répondu, après avoir fait appel à un cabinet d’avocats, pour donner une justification juridique à son acte administratif. Dès lors, à partir du moment…

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2 commentaires

  • Moa

    Merci de suivre cette affaire de la CCOG ! Suivez vous aussi l’affaire dite Fowell ?

  • raf973

    Franchement, ils devraient avoir honte. En tant que citoyens qui veille à ce que ses impôts soient bien utilisés, j’espère sincèrement qu’ils auront à rembourser ces sommes. C’est lamentable ce genre de comportement. Qu’ils assumes ce qu’ils ont fait et qu’ils cessent de se moquer des citoyens mais je fait confiance à la justice.
    En plus l’un a été logé gratuitement et on lui a même offert un bijou en sortant …
    Mon argent ne doit pas servir a cela et ils en ont certainement « gagné » assez pour payer leurs frais d’avocat.
    S’ils n’avaient pas été reconnu coupable ce serait discutable, mais ce n’est pas le cas, donc ils DOIVENT rembourser cet argent à la collectivité, point barre !

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