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Ceci n’est pas un poisson : corruption présumée au bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne, la juge d’instruction annonce aux parties la clôture du dossier à compter du 1er avril…

Ceci n’est pas un poisson : corruption présumée au bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne, la juge d’instruction annonce aux parties la clôture du dossier à compter du 1er avril…
Info Guyaweb : délai élargi pour le réquisitoire définitif du parquet

Suite à la décision de demander le dépaysement de cette affaire (relire notamment notre première enquête sur le sujet, le 15 novembre dernier), de source bien informée au sein de la juridiction, un gentleman agreement aura été observé afin de ne rédiger ni réquisitoire définitif ni ordonnance de renvoi avant la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Car si l’on s’en était tenu aux délais en vigueur, en vertu de l’article 175 du code de procédure pénale, l’avis d’information ayant été rendu le 5 avril 2018, plus personne n’étant en détention provisoire dans ce dossier, le parquet avait alors trois…

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1 commentaire

  • Mickael

    Ce qui est rassurant dans cette affaire c’est quand on voit les prévenus : Toute les composantes de la Guyane y sont représentés. Aucune tension ethnique, tout le monde magouille !

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