Affaire préfecture : quand la Mercedes C 240 de Bertrand Moukin était géolocalisée par les enquêteurs !
Comme l’a révélé Guyaweb il y a quelques jours (lire cet article détaillé), un procès en correctionnelle est prévu sur au moins trois jours, les 7, 8 et 9 juin prochains avec 8 prévenus qui seront appelés à comparaître devant le tribunal pénal dont le chef du bureau de l’immigration et de l’intégration à la préfecture Ronald Foin et deux agents de ce service des étrangers, Pamela Cinna et Marcel Flechel, au moment des faits reprochés. Parmi les 8 prévenus figure également Bertrand Moukin, alias «Monsieur Barrages» du mouvement de protestation de mars/avril 2017 en Guyane. Au cours de l’instruction,…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
34 commentaires
Bof; ce genre de chose se fait couramment sans aucune intervention d’un juge… Là, c’est presqu’une exception.
Bof, à moins que tu ne sois spécialiste aussi en enquête judiciaire, je me demande de quel chapeau tu sors cette certitude ? Ou alors tu regardes trop Engrenages. Le problème d’une opération de ce type en loucedé comme tu l’allègues -comment diable n’y as-tu pas pensé ?- c’est qu’elle ne peut faire l’objet d’acte d’enquête, de constat, de PV. Quand il s’agit de filer une personne sur plus d’un mois et demi tu crois que le jeu et les risques en vaudraient vraiment la chandelle ?
Pour cette fois GZ n est pas dans le faux sur ce coup la
Ici c est souvent a fete au village : les OPJ et (vice) Proc. font souvent fis du serieux et de la responsabilite qu impose leur statuts et s affranchissent beaucoup trop souvent de refiler des dossiers a de (vrai) juges d instructions. . Cela debouche sur des enquetes preliminaires assez souvent bancales car menees a charge because sans la contradiction qu aurait imposer un juge d instruction.
Dans les faits on peut se demander avec pertinance si la guyane sert de formation au apprentis enqueteurs des la gendarmerie.
Donnez un exemple précis Benoit : le problème c’est que -je le répète- le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle lors d’une enquête au long cours en vue de recueillir des éléments qui seront couchés sur papier pour étoffer le dossier. Sans compter qu’une procédure avec dérive grave voit ses actes correspondants annulés au procès avec un bon avocat…
Benoit, le problème est aussi qu’ici un juge d’instruction a déjà trop de dossiers. Et des dossiers qui mériteraient l’ouverture d’une information judiciaire (c’est à dire la saisine d’un juge d’instuction) reste alors en enquête préliminaire (dirigée par le parquet). J’avais fait un article relatant le nombre de dossiers ouverts dans tel cabinet d’instruction, il y a quelques années. Cela faisait beaucoup, je n’ai plus le chiffre en tête. Il se retrouve.
GZ qui aime bien démonter les certitudes de certains internautes devrait étayer ses propos car ce qui était (peut-être) vrai avant 2014 , et pour cause puisque la pratique n’était absolument pas encadrée, ne peut se faire que sous le contrôle d’un magistrat dorénavant. Dans le cas contraire, la procédure est nulle et ne présente donc aucun intérêt sauf à vouloir saboter toute une enquête. Quand aux propos de Benoit, ils sont gratuits, caricaturaux et n’ont juste aucun sens. Déjà, un OPJ n’a aucun pouvoir de « refiler » un dossier à un juge d’instruction et ensuite un magistrat du parquet est parfaitement capable de diriger une enquête de façon partiale. De toute façon, tous les dossiers ne peuvent pas ou ne nécessitent tout simplement pas de faire l’objet d’une instruction.
Comment ça « pour cette fois », comment ça, Benoît ? Grrrr :-))
Tu deviens trop aigri, Fred. Tu perds les pédales. Ca te coûterait de t’adresser aux autres sans systématiquement les injurier et rabaisser ?
Ni certitude, ni Engrenages (c’est quoi ? j’ai pas de télé…) , ni ignorance. Je n’ai pas parlé de la valeur ou de l’usage de ce genre de dérive devant la justice, cher Fred – c’est toi qui en rajoutes comme d’hab, pétri de ton imagination agressive. J’ai parlé de l’existence de certaines pratiques. Point barre. Quand tu ne sais pas, demande gentiment. Comme les gens bien.
Pour répondre uniquement aux propos civilisés de Matou, je répète que, naturellement, un élément illégalement obtenu n’est guère destiné à une procédure juridique – sauf si l’illégalité est suffisamment fuyante… J’ai toutefois souvenance des propos d’un juge, ya peu d’années, qui constata que la police possède tous les moyens techniques à sa disposition et que le juge n’a aucune latitude sur son usage sur le terrain… naturellement. En dehors de son contrôle, donc.
Vous pouvez aussi vous souvenir de la voiture d’écoûte qui sillonnait Paris à l’époque du duel Chirac-Balladur (je me souviens plus pour quel camp, peut-être les deux..) ou simplement vous remémorer les mémoires du gendarme de Mitterrand et de sa « cellule » élyséenne destinée à écouter tout-Paris.
Qu’est-ce qui vous permet de dire que les mœurs auraient changé depuis ?
Pour « étayer ses propos », GZ peut aussi se rappeler de 4 ou 5 visites de son lieu d’habitation, une parcelle isolée en forêt, « visites » tjs en son absence, par des individus louches mandatés par des pouvoirs publics réunis au sein de l’EP(F)AG en butte contre GZ et qq autres sans-dents.
(Aux fins d’établir des « constats » censés à prouver ce qu’ils ne pouvaient prouver.)
Or, ces brigandages répétés, survenus tjs en son absence – alors que GZ vivait sur la parcelle – ne pouvaient pas avoir lieu sans une surveillance soutenue étalant sur des semaines… pblment par bornage téléphonique ou GPS à la Moukin.
L’autorisation d’un juge m’étonnerait bcp…
Eh oui, Matou.
Tu te perds en à-peu-près et en logorrhée. Avec une inévitable pincée de mauvaise foi. Enfin tu as un problème avec la rigueur scientifique. Tu nous exhumes la voiture (un lien ?) à l’époque de Pompidou ou Balladur pour essayer de retomber maladroitement sur tes pattes avec une sorte de triple salto mal maîtrisé. C’est comme si je te demandais de démontrer que GZ n’est pas un con. Comment t’y prends-tu ? Enfin, la critique (et notamment à ton égard) n’est pas une injure quand elle est vraie. C’est exactement comme les gens qui confondent diffamation et critique…
GZ, l’affaire de la cellule élyséenne concernaient des écoutes administratives qui étaient illégales à l’époque mais qui ont été légalisées depuis 1991 donc rien à voir avec ce qui se pratique dans le cadre d’un procédure judiciaire.https://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/pour-mieux-comprendre-les-interceptions-administratives-francaises-05-02-2015-1902461_53.php.
Pour ce qui est les faits qui vous concernent personnellement, les termes que vous utilisez ( probablement, m’étonnerait …) démontrent bien que ça relève de la pure spéculation.
Qui parle ici de procédure judiciaire ?
Aucune spéculation, Matou. Simple constat.
Le « probablement ne concerne pas la réalité des faits, mais simplement leur modalité.
Le « m’étonnerait veut dire que l’intervention d’un juge est exclu, vu des circonstances.
« étaient illégales à l’époque mais qui ont été légalisées depuis » – comme d’autres mesures récemment.. tel le fichage des « opinions politiques ». C’est rassurant. Youpi.
Veux-tu dire que pitet les pandores n’auraient plus besoin de l’autorisation du juge et que les preuves ainsi obtenues seraient dorénavant versées à l’accusation ? Yaka légaliser, c’est vrai.
Avant de disserter sur moi, FF, démontre déjà que ton état de dérangé est réversible et n’est dû qu’à des années de fouille dans le cloaque. Courage.
Benoit, la caractéristique d’une enquête préliminaire par OPJ est d’être menée sans saisine d’un juge d’instruction. Si tel était le cas, l’OPJ agirait sur instruction du magistrat dans le cadre d’une commission rogatoire.
A contrario de l’enquête en flagrant délit, le cadre juridique de l’enquête préliminaire restreint drastiquement les pouvoirs de l’OPJ. Soumis à la pression hiérarchique et à la réalisation des sacro-saints objectifs chiffrés, l’OPJ et son directeur d’enquête peuvent effectivement songer à s’affranchir des règles procédurales leur interdisant l’utilisation des dispositifs de surveillance. Auquel cas, bien évidemment aucun acte procédural ne serait établi, Le but recherché étant de confirmer ou infirmer une hypothèse et d’ouvrir des pistes pour la résolution d’une enquête s’annonçant particulièrement difficile et pour laquelle il existe peu d’éléments.
Que je vous rassure, Benoit ! Ces facéties restent très marginales, pour ne pas dire rarissimes. Outre le fait que leurs auteurs seraient passibles de la Cour d’assises, ce qui obère singulièrement les perspectives de carrière, l’immense majorité des enquêteurs s’accommodent fort bien des contraintes légales et procédurales qui font le sel du métier.
Votre pontifiant,
DB
Votre lien est vraiment intéressant, Matou. On y apprend des choses inattendues – très au-dessus des petites misères latéritiques :
« S’agissant des interceptions téléphoniques sur le territoire français, plusieurs sources crédibles nous ont assuré qu’elles sont régulièrement contournées. Car dans notre pays, d’autres oreilles que celles de l’administration française écoutent les habitants. Les services britanniques et américains notamment auraient leurs entrées, certes illégales, sur les réseaux de tous les opérateurs. Et dès lors, il arrive à leurs homologues français de leur demander de brancher des « cibles » plus larges que celles autorisées par la CNCIS. La NSA américaine sert aussi à cela : entre alliés, on se refuse peu de choses… »
Ah, contourner la loi nationale à l’aide des services étrangers, elle est belle la vie en bordel, n’est-ce pas ? Yaka le légaliser aussi, comme ça tout sera réglé.
Dites BD, comment seraient qualifiées les facéties affirmées (comme étant régulières) par Le Point, et seraient passible de quoi, en théorie ?
Dans le cadre d’une procédure, le fait de soustraire, modifier, falsifier un acte procédural constitue un faux en écriture publique. L’article 441-4 du Code pénal prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende. A partir du moment où l’auteur du faux est une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et 225.000 € d’amende.
Il s’agit donc dans ce cas d’une infraction criminelle relevant de la cour d’assises.
Etant entendu qu’on parle là des peines encourues et non des peines effectivement appliquées.
En espérant ne pas avoir été trop pontifiant !
NB: dans les faits, l’infraction sera correctionalisée et la sanction laissée à l’appréciation du juge.
Merci. Alors, en deuxième couche,
sauriez-vous me dire si les juges seraient d’un laxisme absolu ou bien si les faits allégués par Le Point (de « plusieurs sources crédibles », comme ça, sans « liens » scrupuleusement exigés par FF) passent-ils sous le radar de l’institution judiciaire qui se fait bernée à la vue et su de tous les lecteurs de cet article ?
Je pose la question parce que je n’ai pas entendu condamnations sur ce terrain, pourtant, un gros paquet devrait croupir en taule, à croire au Point qui parle de pratiques régulières…
D’après vous ?
berner. Zut.
FF oui tu a raison le probleme de fond est le manque de juge d’instruction. Mais une egalement que le parquet et les services d enquete doivent repondre a une logique de chiffre sinon couic les budgets et les promo.
DB je n ai jamais dis que les procedures des OPJ etaient illegales en aucun cas je ne remet en doute l integrite des OPJ dans mes propos.
Juste que la.pression « proc / parquet / capacite » fait que plus que tres souvant ce sont des enquetes a charge et que durant les proces l apport de la contradiction (sans meme parler de preuves) devant les juges fait degonfler le souffet. Et une sensation de gachis de temps et d argent prends le pas.
Suite
Le jaguar /DB
Oui les OPJ n ont pas.le pouvoir de refiler bebe a un juge d instruction mais le parquet oui. Mais dans le cas de l enquete preliminaire quand le.nombre de piece du dossier commence a depasser un certains volume ils savent (cours de cass.) que le.dossier doit leur echapper .
Là, je ne peux que me perdre (péremptoirement) en conjectures. J’imagine que l’explosion du nombre d’écoutes administratives, tant régulières qu’irrégulières, est proportionnellement liée au volume croissant des communications. Et en ces temps de disette budgétaire, il est assez probable que les moyens alloués aux organes de contrôle ne fassent défaut. En clair, l’intendance ne suit pas :-)
Toutefois, m’est avis que les dérives les plus criantes sont plutôt à rechercher vers ces officines privées qui sous couvert d’une fumeuse « intelligence économique » se permettent à peu près tout et n’importe quoi ; bénéficiant souvent de la bienveillante tolérance, pour ne pas dire de la protection, de politiques en responsabilités ou de hauts fonctionnaires peu scrupuleux qui ont de temps à autres, et très officieusement, recours à leurs éminents services.
Sentiment des plus subjectifs et qui n’engage que moi !
Benoit, le juge d’instruction et l’enquêteur ont des rôles distincts. C’est l’instruction qui est à charge et à décharge. L’enquête, elle, ne vise qu’à établir les faits matériels.
DB c est bien ca !!!!
d ou le.probleme l.enquete est trop.trop souvent a charge ici, cela devient tellement la.norme qu on peut se poser a juste titre la question : la.guyane est elle une terre de formation en roue libre pour enqueteurs et proc en herbe ???
Vous vous faites bien prudent..
Je suis très dubitatif.. quel peuvent être les organes de contrôle des écoutes et d’autres facéties irrégulières des administrations, à part le juge civil ? Sauf qu’irrégulière signifiant lancées à l’insu du juge censé d’être à l’origine de l’action… c’est cette évidence que le juge de ma lecture observa, constatant que l’administration est en mesure de faire ce qui bon lui semble en matière de facéties et que le juge n’en saura jamais rien, sauf en cas de dénonciation interne plutôt inexistante par nature.
L’article du Point ne dit pas autre chose.
Quand les fonxi véreux ont recours à d’officines privées ce sont tjs les véreux qui en sont à l’origine, les rats privés n’en sont que les exécutants. Ceci dit, les deux rats de mon cas n’avaient certainement pas les moyens de s’assurer de mon éloignement du site, à plusieurs reprises et durant des semaines.
Au final, on ne connaît naturellement pas la proportion des opérations judiciaires / facéties illégales, ce qui ouvre droit à toutes conjectures dont vous ne devez pas vous inquiéter : la réalité est tjs pire que le pessimisme le plus exagéré.
Oui, les écoutes judiciaires doivent rester sous le contrôle du juge et par construction, si elles sont illégales, celui-ci ne peut guère en avoir préalablement connaissance. Les écoutes administratives, elles, sont du ressort de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Et je veux bien admettre qu’elle s’apparente plus à une chambre d’enregistrement qu’à un réel organisme de contrôle.
Benoit, qu’est ce qui vous permet d’affirmer que les enquêtes sont plus à charge en Guyane que dans d’autres contrées de la République ? que les enquêteurs ou les procureurs seraient plus novices en Guyane qu’ailleurs ? avez vous des éléments de comparaison ? Il y a certes des magistrats qui sortent de l’ENM et dont c’est le premier poste mais ils constituent une infime partie des effectifs et ce ne sont pas forcément les plus mauvais, parfois bien au contraire.
En résumé, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité n’a rien à voir avec un crédible organisme de contrôle (idem pour tout contrôle forcément consanguin au sein des administrations, tels juridiction adm, IGPN, Cour des Comptes etc) et n’est même plus une chambre d’enregistrement puisqu’elle est régulièrement mise hors circuit avec l’aide des services secrets étrangers.
On peut alors imaginer ce qui doit se pratiquer à basse échelle…
Encore dans l’imagination GZ…
On nous aurait menti ? https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/enlevements/enlevement-de-mia/enlevement-de-mia-la-mere-de-la-petite-fille-adepte-de-theories-complotistes-et-antisysteme_4604157.html
Tu n’arrives décidément pas à te contrôler. Prière de présenter tes remarques idiotes à la rédaction du Point et à DB. Je n’ai fait que le résumé de ce qui fut présenté par d’autres – et ce qui tend vers ma première remarque, au massage.
Je te trouve borné et d’une mauvaise foi extraordinaire, réduit à insulter tes lecteurs sans apporter le moindre argument ou déduction. Tout le contraire de ce qui est attendu d’un journaliste qui commente ses propres articles. Tu es sur une mauvaise pente.
au passage, entendu.
Nul ne peut se prévaloir de ces propres turpitudes GZ. Ne perds pas ton sang-froid, cela devient grossier. Je t’ai mis sous le nez il y a peu, une de tes saillies erratiques : affirmer une contre vérité absolue avec morgue (arguer d’une décision de justice contraire à la réalité de cette décision, c’est pas banal). Reconnaître ses torts n’est pas une tare (t’as la crème)…
Grossière est ton attitude,depuis qq temps.
Que tu ne comprenne pas les degrés et leurs usages et refuse l’éclairage, c’est ton pb.
Tiens FF, encore de l’imaginasyon à ton service :
Sur RT France : 86381-renseignement-franc-maconnerie-demantelement-une-incroyable-officine-criminelle
Je sais, je sais, c’est encore le vilain RT… mais c’est aussi sur .euroweeklynews.com, dailymail.co.uk, AFP etc, sers-toi en tapant Marie-Hélène Dini…
Instruis-toi.