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Affaire des scooters non homologués : le tribunal condamne le commerçant

Affaire des scooters non homologués : le tribunal condamne le commerçant
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Le verdict est tombé dans l'affaire commerciale de vente et mise en circulation de scooters de petite cylindrée non homologués par un commerçant de Cayenne. Jean-Christophe Vaudé, président de la société Astec, avait saisi le tribunal de commerce en référé pour concurrence déloyale. Assigné en réfé...

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