Montagne d’or : l’État relance le « bras de fer » des concessions minières
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La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?
La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été publiée hier mardi 24 août au Journal officiel. Elle comprend plusieurs articles réformant le code minier et permet notamment à l'administration de refuser un titre minier pour des raisons environnemental... -
« Nous réclamons la reconnaissance des droits du fleuve Maroni »
La juriste Marine Calmet préside l'association Wild Legal qui milite pour inscrire "dans notre droit des normes en accord avec le fonctionnement du vivant et des limites planétaires". Elle demande la reconnaissance de droits pour le fleuve Maroni, une évolution juridique qu'elle présente comme un le... -
Montagne d’or : nouveau tollé en justice pour le ministre de l’Economie
La cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'annulation du refus du ministère de l'Economie, en charge des mines, d'octroyer des concessions minières à la Compagnie Montagne d'or (CMO). L'opposition gouvernementale au projet de mine d'or du consortium russo-canadien Nordgold et Orea mini... -
Montagne d’or devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Dans l'affaire des concessions de la compagnie minière Montagne d'or, l'audience s'est tenue devant la cour d'appel de Bordeaux mardi 6 juillet. L'arrêt de la cour sera connu vendredi 16 juillet. Début 2019, la compagnie Montagne d'or avait attaqué le refus implicite de renouvellement de ses conce... -
L’Assemblée nationale adopte un amendement qui permettrait de refuser Montagne d’Or
Vendredi 9 avril dans la matinée, l'Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat un amendement qui pourrait permettre à l'Etat de repousser le projet minier de la Montagne d'Or pour motif environnemental. Cet amendement prévoit de modifier la procédure d'instructio... -
Pour défendre le cyanure, le gouvernement multiplie les contrevérités
Il aura fallu un certain nombre de contrevérités et d'approximations à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et au député LREM Damien Adam, rapporteur du projet de loi Climat, pour convaincre la majorité de l'impérieuse nécessité de maintenir l'usage du cyanure sur le sol français.... -
Le gouvernement enfin prêt à s’armer face à Montagne d’Or
Jeudi 25 mars, le ministère de la Transition écologique s'est déclaré favorable à l'adoption d'un amendement dans le cadre de la loi Climat et Résilience permettant de refuser un projet minier pour des motifs environnementaux. Cette clause permettrait peut-être de sortir de l'impasse Montagne d'Or, ... -
Montagne d’or : le gouvernement a fait appel
Condamné le 24 décembre 2020 par le Tribunal administratif de Guyane pour refus de renouvellement des concessions de la Montagne d'or, le gouvernement a annoncé ce mercredi par communiqué de presse, qu'un « recours a été déposé » contre la décision de justice. Rien ne permettait d'affirmer que le g...
