Corruption présumée au bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne : possible audience «en janvier» devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur une demande de dépaysement de l’affaire…
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« Les faits reprochés à Dominique Mangal (…) sont aussi l’aboutissement tragique d’un certain délaissement du contrôle des véhicules et des pratiques de conduite »
Guyaweb s'est procuré l'arrêt de la Cour d'appel de Cayenne rendu le 13 décembre dernier qui a confirmé la condamnation à deux ans de prison ferme et à une amende de 30 000 € du chef d'entreprise guyanais Dominique Mangal, aujourd'hui vice-président de la Chambre des métiers et de l'artisanat, pour ... -
Pas de sortie de prison pour Léon Bertrand
La demande de permission de sortie de prison de Léon Bertrand s'est heurtée à un écueil a-t-on appris en cette fin de semaine de source judiciaire. Il faut avoir exécuté une certaine proportion de la peine pour être éligible à une permission de sortie. Ce n'était pas son cas, selon cette source. ... -
Total : audience de référé-suspension le 7 janvier
La demande déposée par sept associations afin d'obtenir la suspension des forages pétroliers de Total en Guyane sera examinée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise où se trouve le siège social de la multinationale. Les associations à l’origine de ce référé-suspension sont Les Amis de la... -
Qu’est-ce que la commission de l’application des peines qui doit donner un avis sur le détenu Léon Bertrand ?
La commission de l'application des peines qui se réunit ce jeudi 20 décembre au centre pénitentiaire de Rémire est censée compter un détenu illustre à son ordre du jour : Léon Bertrand. L'information nous avait été confirmée la semaine dernière de source judiciaire. Elle nous a ensuite été con... -
Exclusif : la Cour d’appel qualifie même de « crapuleux » les faits commis par Bertrand et Le Navennec
Guyaweb s'est procuré l'intégralité de l'arrêt de la Cour d'appel de Cayenne du 13 décembre dernier relatif à l'affaire du parachute doré de la Senog. Un jugement qui contient les motivations des peines infligées à Léon Bertrand, 67 ans et à son comparse Guy Le Navennec, 75 ans, dans l'affaire de... -
Corruption présumée d’agents du bureau de l’immigration de la préfecture : des avocats de mis en examen opposés au dépaysement de l’affaire sans le formaliser
C'est une affaire dans l'affaire que Guyaweb a révélée le 15 novembre dernier : la demande de dépaysement d'une affaire judiciaire sensible, impliquant, parmi les huit mis en examen, trois fonctionnaires de la préfecture notamment pour corruption passive présumée. Une demande de dépaysement concr... -
Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…
Léon Bertrand, l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni pendant plus de 35 ans, en est à son quatrième pourvoi en cassation : deux fois dans l'affaire des pots de vin et marchés truqués de la CCOG et donc deux fois désormais (voir cet article) dans l'af... -
Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison
Léon Bertrand s'est pourvu en cassation vendredi matin nous a indiqué le même jour son avocat Me Jérôme Gay qui précise avoir formalisé la démarche. Et ce, au lendemain donc, de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Senog condamnant l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac à 18 moi...
