«En attendant Godot», l’inventaire du président du tribunal de grande instance de Cayenne, en matière d’application des peines, de squats, de malaise chez les greffiers, de budget de la justice…
-
-
Le tribunal administratif annule l’exploitation, qui avait déjà cessé, d’un site alluvionnaire d’un km² sur la concession de la Montagne d’or
Lundi, le tribunal administratif de Cayenne a annulé une autorisation d'ouverture de travaux miniers accordée le 13 décembre 2017 par le préfet de Guyane sur une superficie d'un km² de la concession Paul Isnard (15 km²) sur laquelle la compagnie SAS Montagne d'or escompte mener un projet controversé... -
Rejet de la demande de permis d’exploration pétrolière de la société Hardman au large de la Guyane : décryptage
Guyaweb dévoile en détails la décision du tribunal administratif du 31 janvier dernier qui a rejeté, ce jour-là, la requête de la société Hardman Petroleum France (HPF) qui contestait le refus, un an auparavant, du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l’Economie et des... -
C’est un tribunal de l’application des peines, une formation de trois juges, qui va trancher concernant Léon Bertrand
De sources concordantes, c'est le tribunal d'application des peines, une instance collégiale, qui va se pencher sur le cas de Léon Bertrand, le vendredi 22 mars prochain. Le parquet avait requis ce renvoi vers cette instance de trois juges, le juge d'application des peines a suivi à l'issue d'une... -
Ce qu’a dit le tribunal administratif de Cayenne pour motiver «au fond» le rejet de la demande du nouveau permis d’exploration pétrolière Total/Esso
Guyaweb dévoile en détails et décrypte les arguments du tribunal administratif (TA) du 31 janvier dernier qui a rejeté ce jour-là, dans deux jugements au fond quasiment identiques, deux requêtes jumelles des deux sociétés Total E&P Guyane Française SAS (TEPGF) et Esso Guyane Française Exploration et... -
Ceci n’est pas un poisson : corruption présumée au bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne, la juge d’instruction annonce aux parties la clôture du dossier à compter du 1er avril…
Le parquet de Cayenne était théoriquement «hors-délai» dans l'affaire présumée de corruption et de délivrance frauduleuse de titres de séjour à la préfecture en ce qui concerne la rédaction -toujours non effective à ce jour- de son réquisitoire définitif : le réquisitoire définitif est l'ultime docu... -
Une greffière «allergique» aux travaux au sein du tribunal de grande instance : le juge des référés administratifs suspend le refus des chefs de Cour de reconnaître «l’accident de service»
C'est une histoire singulière, jusqu'ici passée inaperçue, accouchant d'une décision peu banale de référé, rendue par une juge du tribunal administratif de Cayenne fin 2018. Saisie par une requête en référé, la juge a suspendu, dans sa décision, le refus de... la première présidente de la Cour d'... -
Palais de justice de Cayenne : une rampe pour personnes handicapées aboutit à un portail fermé, un homme en fauteuil roulant devant être entendu a du être porté pour y avoir accès …
Un homme en fauteuil roulant venu pour être entendu par une juge d'instruction ce vendredi matin a voulu prendre la rampe plus ou moins récemment livrée dans le cadre des travaux de rénovation du tribunal de grande instance de Cayenne. Sans succès, la rampe donne sur un portail qui ne s'ouvre pa... -
Pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la prison de Rémire, c’est le bagne, le travail en moins…
Adeline Hazan, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dresse un état des lieux effaré de la prison de Rémire. Son rapport a paru au Journal officiel ce jeudi. Personne ne la croira... Surpopulation chronique, conditions d’hébergement indignes, hygiène désastreuse présentan...
