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Le code minier attendu pour mi-2016

Le code minier attendu pour mi-2016
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La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a énoncé dans un communiqué de presse, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d'Etat au cours du premier semestre 2016. Le projet de loi réformant le code minier est attendu de longue date. Ségolène Royal, avait déjà annoncé ...

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