vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?
 
 

Pourquoi la lourde sanction infligée par l’administration pénitentiaire au surveillant de Rémire, Maxime Alexander, a été annulée…

Pourquoi la lourde sanction infligée par l’administration pénitentiaire au surveillant de Rémire, Maxime Alexander, a été annulée…
C'est pour un manquement substantiel aux droits de la défense, au cours de la procédure disciplinaire, de la part de l'administration pénitentiaire, que la lourde sanction (24 mois d'exclusion de fonctions dont de fait 6 mois ferme) infligée au surveillant pénitentiaire de Rémire, Maxime Alexander, ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2019 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube