Après son recours lundi 3 février à l’article 49.3 sur le budget de l’Etat et sur le premier volet de celui de la Sécurité sociale, François Bayrou a passé ce mercredi 5 février l’obstacle de deux motions de censure déposées par le groupe de La France insoumise à l’Assemblée nationale. Le Budget 2025 a été adopté suite à l’échec d’une première motion ne remportant que 128 voix sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Une deuxième motion, cette fois contre le 49.3 déclenché sur le premier volet du budget de la Sécurité sociale, a également été rejetée par les députés. Les textes seront désormais soumis à l’approbation des sénateurs avant d’être promulgués « d’ici la fin du mois » espère le gouvernement.

Près de quatre mois après le début de son examen à l’Assemblée, puis au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été adopté ce mercredi par les députés, après l’échec de l’initiative lancée par La France insoumise pour censurer le gouvernement Bayrou. Le groupe LFI avait en effet riposté par deux motions de censure aux deux 49.3 déclenchés lundi par le Premier ministre pour faire adopter sans vote le budget 2025 de l’Etat et le premier volet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Ces deux motions de censure ont été examinées et soumises au vote ce mercredi à l’Assemblée. La première, portant sur le budget de l’Etat, a été rejetée, ne recueillant qu’une minorité de 128 voix, loin des 289 nécessaires pour censurer le gouvernement. Seuls les députés insoumis, écologistes et communistes l’ont votée. Le Parti socialiste et le Rassemblement national, bien que critiquant la copie du gouvernement, ont fait le choix de ne pas le censurer, contrairement à décembre où tous ces groupes politiques avaient fait chuter le gouvernement Barnier en votant à l’unisson la censure.

Comme justification, le PS a mis en avant la « responsabilité » et l' »intérêt général » de doter le pays d’un budget pour 2025. Le parti d’extrême droite s’est, lui, rangé derrière l’arithmétique, affirmant que la motion de censure n’avait aucune chance de passer sans l’appui des socialistes. Pas besoin ainsi de justifier pourquoi le RN n’a pas voté la censure du gouvernement Bayrou ce mercredi après l’avoir fait en décembre contre son prédécesseur.

Peu importe les alibis politiques, le PLF 2025 a désormais l’horizon dégagé après des mois d’atermoiements. En effet, le rejet de la motion de censure des Insoumis entraîne l’adoption du budget 2025 à l’Assemblée nationale, avant un dernier vote, sans grand suspense, jeudi 6 février au Sénat.

Ce rejet permet aussi à François Bayrou de conserver son poste. Avant le vote des députés, tout en reconnaissant que le texte n’est « pas parfait », le Premier ministre avait affirmé que « ce budget est une étape d’urgence, car notre pays ne peut pas vivre sans budget, tout le monde l’a dit à cette tribune ». Par ailleurs, François Bayrou a appelé à refonder le processus budgétaire en privilégiant une vision « pluriannuelle » de plus long terme qui permettrait selon lui d’éviter l’écueil de débats budgétaires annuels chronophages.

Promulgation « d’ici la fin du mois« 

Un peu plus de deux heures après le rejet de la première motion de censure de la journée, la seconde, portant cette fois sur le budget de la Sécurité sociale, a également été écartée. Seuls 122 suffrages sont venus l’approuver. « La motion de censure n’étant pas adoptée, la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est considérée comme adoptée » a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet après l’annonce des résultats.

Dans la foulée, François Bayrou a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant le 49.3 sur l’autre volet du PLFSS, la partie « recettes », afin de faire adopter par l’Assemblée le budget de la Sécu dans son ensemble.

En cas d’absence de nouvelle motion de censure – ce qui semble peu probable – ou d’échec de cette dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n’aura plus d’obstacle devant lui pour poursuivre son chemin législatif, qui passera par une ultime lecture du texte au Sénat, les 17 et 18 février.

Une fois cet examen effectué et le texte adopté, le gouvernement pourra ensuite promulguer le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale. Il espère pouvoir le faire « d’ici la fin du mois » de février a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

Photo de Une : tout en reconnaissant que le budget 2025 n’est « pas parfait« , François Bayrou a défendu le projet de loi de finances avant le vote d’une motion de censure ce mercredi au Palais Bourbon © capture d’écran Assemblée nationale