Destruction d’espèces protégées au Cnes : nouveau renvoi de la justice

Mis en cause pour des travaux effectués sur la base spatiale de Kourou sans avoir obtenu d’autorisations de l’autorité environnementale et en ayant détruit des espèces protégées avec leur habitat, le Centre national d’études spatiales (Cnes) est depuis plus d’un an empêtré dans une affaire judiciaire.

Celle-ci devait se régler en juillet dernier par une convention amiable, comportant une amende et des mesures de réparation imposées au gestionnaire du Centre spatial guyanais. Mais face à la faiblesse de la peine proposée par le parquet, cette convention judiciaire avait été invalidée au dernier moment par la juge Alice Milcent.

Depuis, l’affaire doit se régler par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Une procédure qui « permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnaît sa culpabilité » écrit le site service-public.fr. Sauf que la justice ne semble pas pressée de juger le Cnes.

En effet, un premier renvoi a été demandé en décembre dernier, justifié par la jonction au dossier d’une seconde infraction environnementale du Cnes du même acabit. En l’espèce : la destruction en août 2022 d’une espèce végétale protégée lors de travaux, à nouveau anticipés (sans autorisation préalable de la DGTM), sur un chantier de panneaux photovoltaïques (PV2). Soit les mêmes faits reprochés que lors de la réhabilitation de l’ancien pas de tir Diamant, à l’origine de la plainte de l’association naturaliste Cerato et de cette affaire de destruction d’espèces protégées.

Renvoyée au 10 février, l’affaire n’a même pas été audiencée lundi, la CRPC n’étant pas inscrite sur le rôle. Selon nos informations, un nouveau renvoi sollicité par l’avocat parisien du Cnes a été accordé par la justice qui a fixé la prochaine audience au… 6 octobre. C’est en se rendant au tribunal que la partie civile a découvert cette décision sans avoir été prévenue en amont.

« Il y a pourtant des audiences de CRPC tous les mois au tribunal judiciaire du Larivot. C’est assez incompréhensible » a réagi le coordinateur de Guyane nature environnement, qui défend dans cette affaire les intérêts de Cerato. La définition de « rapide » semble relative pour la justice en fonction du prévenu.

Photo : le site Diamant, ancien pas de tir de satellites actif de 1968 à 1976, réhabilité par le Cnes à partir de 2019 pour accueillir des micro-lanceurs et des démonstrateurs de lanceurs réutilisables  © Cnes