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Vent du boulet pour Léon Bertrand? Quand la Cour de cassation se réunit en formation restreinte ce n’est pas anodin…

Vent du boulet pour Léon Bertrand? Quand la Cour de cassation se réunit en formation restreinte ce n’est pas anodin…
Information Guyaweb : il ne lui reste qu'une infime chance de sursis...

L’audience à la Cour de cassation, ce mercredi 13 juin, suite au second pourvoi de Léon Bertrand dans l’affaire dite des «pots de vin contre marchés publics truqués» de la CCOG s’est tenue en formation restreinte selon le correspondant de France-Guyane à Paris. Or, si c’est le cas, ce que la Cour de cassation -dont une source (sur messagerie) a été appelée par Guyaweb ce mercredi- ne nous avait pas encore confirmé à l’heure de la mise en ligne de cet article, ce n’est pas anodin. Sont examinés en formation restreinte les pourvois qui sont irrecevables ou qui ne sont pas fondés…

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1 commentaire

  • Gevila973

    Il serait temps que cet escroc s’acquitte de sa dette… déjà que c’est avec des deniers publics que sa défense a été assurée !!!

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