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Une enquête judiciaire relative à des soupçons de détournements de fonds publics, au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane, structure sous tutelle du conseil général puis de la CTG !

Une enquête judiciaire relative à des soupçons de détournements de fonds publics,  au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane, structure sous tutelle du conseil général puis de la CTG  !
Exclu Guyaweb !

Guyaweb l’a appris mi-octobre (après la sortie de notre premier volet sur le rapport saisissant de la Chambre régionale des comptes relatif à cette structure) et notre site, après diverses vérifications, est aujourd’hui en mesure de dévoiler cette information : des soupçons de détournements de fonds au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) font l’objet d’une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Cayenne. L’enquête judiciaire a été ouverte suite à un signalement début 2017 au parquet de Cayenne, du procureur financier de la Chambre régionale des comptes (CRC) à l’époque des premières observations (provisoires) de la…

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8 commentaires

  • EL MATADOR

    Gestion sans envergure, une triste réalité guyanaise ou des organismes publics à vocation de service public, ne servent qu’à payer les salaires de ceux qui s’y trouvent, balayant en un virement l’idée même de sa mission originelle…

  • KouK

    Un nouveau rapport édifiant de la Cour des Comptes, qui vient une fois de plus nous expliquer POURQUOI la Guyane a 30 ans de retard. Sans parler de la responsabilité des fonctionnaires d’Etat dans cette gabegie (eh oui, l’Etat siège au Conseil d’Administration de la MDPH comme de la Mission Locale). Quid également de la population, qui, comme on l’a remarqué lorsque Léon Bertrand a été condamné, ne fait que « soutenir » ces profiteurs, persuadée qu’elle est qu’ils sont gentils et bons (il leur suffit d’ailleurs de dire qu’ils croient en Dieu pour ça.)

    Et pendant ce temps, les 500 Singes Hurleurs continuent de crier « rendez l’or ! »… et de stigmatiser les plus pauvres, alors que les coupables du retard et de l’incapacité de la Guyane à résoudre ses problème sont sous leurs yeux et leur serrent les mains depuis des années.

    Triste Guyane.

  • amertume

    Cher(e) KOUK
    Voilà que pour une fois nous sommes , tous deux , entièrement d’accord .
    (Le. MARASME dans lequel est enlisée notre chère Guyane n’est que le résultat de l’étroitesse d’esprit et de la cupidité de nos représentants locaux élus , aggravé par un certain laxisme voire du « je m’en foutisme » de ces hauts fonctionnaires ,ESSENCE physique de l’ETAT qui n’est , lui, qu’Entité.
    Par ailleurs vous utilisez même des lettres majuscules (Ce que vous me reprochiez de faire ,il y a jadis quelques mois) afin de donner Force ,Sens et Valeur au mot : POURQUOI .
    Grande est ma joie !
    Bye-Bye

  • GZ

    FF

    Tu écris que les décisions d’octroyer ces indemnités suspectes ont été prises par une commission alignant les représentants de l’Etat, de la CAF, de la CGSS et du rectorat.

    Envisages-tu à demander à TOUTES ces entités les circonstances de ces délibérations, l’explication de leur décision, voire les PV de ces commissions ?
    Il est bien beau de viser ATL en tant que président de commission, mais il n’a certainement pas dû / pu imposer une telle décision. Il y a eu une délibération suivie de vote.

    Qu’en est-il du contrôle de légalité par la préfecture dans ce cas, surtout que ses fonctionnaires sont pleinement impliqués en amont déjà et censés d’être plus au fait des textes que ATL..?

    Que représente cette somme cosmologique de 1 875 € bruts mensuels, horreur et lèpre, (simple pourboire pour les fonctionnaires censés de la « toucher »), par rapport aux salaires des bénéficiaires ?
    Tu ne parles pas de leurs salaires. Doit-on comprendre que cette somme renversante était leur SEULE rémunération ?

    Sans malice de ma part, l’évocation de la loi du 11 février 2005 par les magistrats financiers ne répond nullement à la réponse de Mme Furcy, telle que tu la présentes : si la Secrétaire d’État a réellement autorisé le prélèvement d’une partie des crédits d’intervention au bénéfice du fonctionnement de la MDPH, où est l’irrégularité commise par la direction de la MDPH ?
    Cette lettre est la clé. Quelle est la réponse de la préfecture sur cette autorisation gouvernementale ? Faut déjà la demander…

    En l’état ça sent le coup foireux habituel : jamais assez de fonds publics pour faire tourner le schmilblick, alors ça rafistole à tout-va, puis les fusibles pètent ce qui occupe…

    Accessoirement

    ravi de voir la confirmation par ta Source : «Les bénéficiaires peuvent être visés pour recel de détournement de fonds, la personne à l’origine de l’octroi d’indemnités indues peut-être visée pour détournement de fonds »
    Alors, où sont les détournamanteurs dans l’affaire de Mme PHorth ? A-t-elle établi ses fiches de paye elle-même ?

  • FF

    1)Je ne sais pas si le modus operandi judiciaire est le même en matière de détournement de fonds publics mais dans le dossier Senog c’est Léon Bertrand (président du conseil d’administration) qui a été poursuivi pour l’octroi du parachute doré à Guy Le Navennec (pour complicité d’abus de biens sociaux pour M. Bertrand, la Senog étant une société de droit privé avec pour actionnaire principal, la mairie de Saint-Laurent). Mais c’est vrai que la question pourrait se poser dans une démocratie parfaite de ces membres qui votent comme un seul homme.

    2) Les indemnités suspectées d’être irrégulières sont évidemment en plus du salaire et autres menus avantages (voir peut-être à l’occasion un autre volet)

    3) Pour le reste, tu devrais lire plus sérieusement le rapport (ou l’article), la lettre réponse de la directrice ne parle pas, selon les magistrats financiers, de la même chose que le fonds détourné de son objet.

  • KouK

    Ne dit on pas que seuls les imbéciles ne changent jamais d’avis ? ;-)
    Je m’en suis tout de même voulu d’en être arrivé au point de devoir mettre certains mots en majuscules. Mais mon incompréhension (ou, je le crains, ma lucidité) me font rager et mes doigts se font plus lourds sur le clavier.
    Contrairement à vous en revanche, je ne jetterai pas la pierre à l’étroitesse d’esprit des représentants, ou au laxisme dont savent faire preuve nos fonctionnaires d’Etat, mais… à l’ensemble de la société, qui laisse proliférer ce copinage ambitionnel et motivé par le pognon, tout simplement parce qu’à leur place, elle ferait pareil.
    C’est bien moche tout ça, mais tant qu’il n’y aura pas de changement général dans les mentalités, il n’y a pas de raison que les pratiques de nos « élites » ne changent d’un iota.

  • GZ

    Fred, essayons de parler de la même chose : oui, la Senog est une société de droit privé avec pour actionnaire principal, la mairie de Saint-Laurent; le maire étant justement poursuivi comme responsable premier. OK, rideau et fin.

    Oublions un peu LBertrand et concentrons-nous sur la MDPH :

    Ma question porte sur la prise d’une décision réputée illégale au sein de cette structure publique, décision prise en présence et aussi PAR les représentants du gouvernement (et non pas de « l’Etat »), ayant comme fonction le contrôle de légalité préalable et aussi ultérieur.

    Je réitère ma question :
    Que dit la préfecture de cette décision actuellement contestée ? Elle n’était pas là ? ATL les a braqués pour voter ces indemnités ? Ont-ils acquiescé devant une instruction ministérielle ou ont-ils failli dans leur mission ?

    Donne une réponse stp.

    Quant à l’usage détourné des fonds, je ne saurais être plus attentif que de citer ton texte :

    « Dans sa réponse, l’ancienne directrice de la MDPH (Edith Furcy, ndlr) rappelle la lettre de la Secrétaire d’État chargée de la Solidarité de 2009, qui AUTORISAIT les départements à prélever sur le budget départemental une partie des crédits d’intervention PCH (Prestation de compensation du handicap) au bénéfice du fonctionnement de la MDPH. »
    Il s’agit alors d’une dérogation autorisée par le ministère de tutelle, après la question de bonne foi de la directrice. C’est un déport des responsabilités.
    Ce à quoi les magistrats répondent, d’après toi, par la loi à laquelle le gouvernement a dérogé :
    «Or, les crédits du FDCH ont une affectation déterminée par la loi du 11 février 2005…  

    Corrige ce passage de ton article si les magistrats ont dit autre chose aussi, stp, car en l’état ce n’est pas une réponse à la dérogation évoquée par la directrice.

    Je réitère ma question :
    que dit la préfecture de cette lettre de la secrétaire d’état ? Est-elle inexistante ou fausse ou réelle ?

    Cette exigence vertueuse de la destination précise des fonds publics laisse perplexe : le détournement de l’usage des sous collectés auprès du peuple est une pratique gouvernementale ancestrale : la vignette automobile en fut l’illustration la plus lamentable à son époque, les taxes collectées par le carburant sous prétexte environnementale ne servent que très partiellement leur cause prétendue et demande à SBern ce qu’il pense du loto du patrimoine…
    Houlà, si l’on faisait la liste à Bercy…

    Disons qu’il manque sérieusement ce que l’on appelle l’exemplarité pour exiger la perfection aux sans-dent…

    Alors, qui a commis le détournement dans le cas de Mme PHorth ? T’as des nouvelles ?

  • le Jaguar

    Les crédits PCH et le fond de compensation du handicap (FDCH) sont deux choses différentes. Concernant le reste des vérifications que vous demandez à FF, c’est justement l’objet de l’enquête judiciaire en cours. A ce stade le rapport de la CRC se contente d’émettre des « recommandations » .

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