Têtes de mules : deux arrêtés du préfet dans les cordes…
Jeudi matin, sous les yeux de Guyaweb, au tribunal administratif de Cayenne, le rapporteur public a demandé l’annulation de deux arrêtés nominatifs du préfet de Guyane qui avait interdit, le 25 février dernier, à deux passagères d’un vol d’Air Caraïbes de prendre l’avion pour Orly au moment de leur embarquement à l’aéroport Félix Eboué, au motif que leurs réponses à six questions figurant dans un arrêté (pré-imprimé à quelques cases près) confortait un profilage de mules. L’arrêté interdisant de surcroît aux requérantes de prendre tout aéronef pour une durée de trois jours. Une mesure en oeuvre depuis mi-février (voir cet…
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14 commentaires
Tiens, le quizz à « qui veut quitter le tarmac » n’est pas légal ? sans blague…….
A quand le quizz : « Qui veut du travail » ? « Qui veut développer la Guyane » ? etc… Il y aurait plus de chance que cela ne soit pas contesté au tribunal ……
Hallucinant ! Dérive totale de ce nouveau gouvernement, de ce nouveau préfet. Jusqu’où cela va t il aller ? Votez bien samedi
Objection, Monsieur Benoît
Le quizz : « Qui veut développer la Guyane ?» a déjà été contesté devant ce même tribunal administratif – d’une autre composition, il est vrai (présidé par l’ancien dircab de la préfecture de Cayenne…)
Et il a dit que la Guyane ne doit pas se développer.
CQFD
Le poublème avec ce genre de tribunal spécialement-pour-l’administration est qu’il trie à sa guise parmi les droits fondamentaux. (C’est pour ça qu’il existe) C’est d’après le vent ou l’angle de la pisse du chat : la liberté d’entreprendre n’a de valeur constitutionnelle que si elle concerne l’activité des prostituées (conseil d’état récemment) sinon elle n’est pas reconnue (conseil constitutionnel), la liberté d’aller-venir est (pour le moment) OK (dans la seule Guyane), mais pas le droit à la propriété etc.
En l’espèce, observez BIEN que cette affaire ne concerne en rien le dvpt proprement dit de la Guyane…
Cela dit, ce rapporteur public sent le neuf après un sacré passage à vide de ce tribunal…d’autant plus que la liberté de se déplacer est facilement restreinte en Métropole ces derniers temps (interdiction de manifester ou d entrer dans Paris, arrestations « préventives » etc) V’là koi ké la Guyane est mieux que la Mère Patrie :-)
Bah, il faut un câlin de temps en temps… L’essentiel, ce que ça ne se développe surtout pas. Le reste, ça va.
N’écarte pas la possibilité GZ qu’il puisse aussi y avoir aussi des gens de conviction et des gens appliquant le droit au sein d’une juridiction administrative d’ailleurs tu sembles le dire à la fin de ton message. Je concède que l’épisode de l’ex-dircab du préfet Mancini devenu président du tribunal administratif il n’y a pas si longtemps et traitant à ces deux postes les dossiers de l’or et ses conséquences, celui des destructions de maisons du mont Baduel etc ait pu heurter les consciences éclairées… https://www.guyaweb.com/actualites/news/justice/carences-de-letat-soulevees-en-matiere-de-lutte-contre-lorpaillage-le-president-du-tribunal-administratif-ayant-juge-laffaire-etait-le-directeur-de-cabinet-du-prefet-mancini-en-guyane/
Je n’écarte évidemment pas la possibilité de l’existence des personnes de conviction (bonne et éclairée) même au sein d’une administration, soit-elle sa juridiction. Si Dieu en a trouvé à Ninive…
En ai d’ailleurs trouvé 4, ya longtemps.
Pour autant, ladite juridiction administrative n’applique pas la loi et n’est pas une juridiction.
Ceci n’interdit pas que, de temps en temps, la Force soit troublée quand un cas trop outrancier mais sans enjeux importants (comme cet arrêté préfectoral) croise une conviction respectable.. L’illusion est sauvée, le peuple est content tandis que le fond reste, pour la poursuite des pratiques.
Ce qui rend possible la nomination d’un fonxi préfectoral au poste de juge administratif, au même lieu de surcroît (pendant qu’une Guyanaise est ministre de la Justice…)
A part de heurter nos consciences éclairées, cet exemple prouve surtout que ce n’est pas une juridiction…
(Il aurait été très éclairé de demander en Mars 2017 l’annulation des tous les jugements du TA de Cayenne sous cette présidence…pour un bon coup de pieds dans la cour des miracles – mais je n’étais pas entendu)
Ce qui permet qu’un préfet interdise de te répondre…
Pourquoi ne le ferait-il pas, puisque rien n’est prévu pour sanctionner un tel geste ?
Ce qui fait naître des arrêtés préfectoraux aussi hallucinants que celui-ci, illustrant l’état de la chose dite publique.
Ce qui permet à un préfet d’organiser des commissions illégales au service du copinage lokal y compris vol et pillage à volonté.
Pourquoi il ne le ferait-il pas, puisque ça entretient la relation avec cé zélus et rien n’est prévu pour sanctionner un tel geste, surtout pas la juridiction administrative ?
Ce qui permet le faux et usage de faux pour nos fonxi devant ce même tribunal administratif. Et pourquoi ne le feraient-ils pas, puisque le procureur (EVaillant) classera l’affaire prétendant que les faits allégés « ne sont pas punis par la loi » ?
etc etc et la descente s’accélère par absence de freins et de contrepoids, la meilleure conviction (passagère) n’y changera rien.
Le fonds du problème, c’est surtout le phénomène des mules, des gens dont les neurones ne leur permettant pas de trop se fatiguer au travail, préférant l’appât du gain à la santé publique.
La démarche du préfet, même critiquable, va dans le bon sens, car sur plus de 200 cas refoulés, seuls 2 ont pris l’initiative de se défendre, ce qui fait un pourcentage de 1% de marge d’erreur, ce qui est tolérable…
Il y a peut-être une explication plus nuancée : peu de personnes connaissent leurs droits. Exemple (voir fin d’article), ce jeune homme venu le 23 mai… au tribunal administratif demander ce qu’il doit faire après avoir été refoulé… le 22.
Rien ne permet non plus d’exclure que les personnes qui ont attaqué le décret n’étaient pas « chargées » au moment du contrôle (elles ne vont pas s’en vanter à postériori bien évidemment). Donc la marge d’erreur demeure inconnue.
« Donc la marge d’erreur demeure inconnue »
Exacte. Comme celle des procès staliniens ou celle du sac de Béziers.
L’arbitraire ne s’apprécie pas à son résultat, Matou. L’arbitraire se condamne par lui-même.
Enfin, dans un état de droit au sens de ce que notre civilisation lui donne. Enfin, je dis « nous » pitet arbitrairement…
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »
Méditez
Péroraison n’est point raison .
Je soulignais simplement que le pourcentage de recours ne valait pas marge d’erreur, pour répondre au post du Matador.
Bien sûr que l’arrêté préfectoral est contestable juridiquement. Le questionnaire en lui même n’est pas si farfelu que cela mais il ne peut constituer qu’un point de départ de contrôle plus approfondi. Le plus choquant est de laisser repartir dans la nature des personnes soupçonnées de transporter des kilos de cocaïne surtout après avoir rédigé les deux premiers « considérant » du dit arrêté. Que devient cette cocaïne ? On imagine que la mule va rapporter la marchandise à son commanditaire l’air penaud en exhibant son arrêté en gage de bonne foi pour justifier son échec. Il peut aussi décider de revendre la drogue sur le marché local et passer ainsi du statut de mule à celui de revendeur.
Au début des années 2000, les autorités néerlandaises ont été confrontées à un afflux massif de mules sur les vols au départ du suriname ou des antillles Néerlandaises à destination de l’aéroport d’Amsterdam. Elles ont pris une mesure radicale: fouille totale des passagers à l’arrivée des vols en provenance de ces territoires. Lorsque les prisons ont été saturées de mules, il a été décidé de confisquer la cocaïne sans poursuites pénales lorsque la quantité était inférieure à 3 kilos et de black-lister les mules sur les compagnies aériennes en question. Ce fut assez efficace et ça explique d’ailleurs en partie l’augmentation croissante du déport des mules surinamaises vers les vols Cayenne-Paris même lorsque les Pays-Bas étaient la destination finale.
A partir du moment ou la plupart des mules interceptées en Guyane ne sont plus incarcérées, autant faire preuve de pragmatisme. Lorsque les réponses au questionnaire en question permettent de soupçonner qu’un passager transporte de la cocaïne, il suffit de procéder à la fouille des bagages pour confirmer le diagnostic. Si cette fouille est négative, ce serait le moment d’utiliser le fameux échographe pour vérifier si la personne ne transporte pas d’ovules. Les douanes étant rattachées aux ministère des finances, il doit être possible de dégager une ligne budgétaire afin de rémunérer un radiologue plusieurs jours par semaine à cette fin.
Avec un habillage juridique inattaquable, une procédure simplifiée en deçà d’une certaine quantité (à définir) permettrait certainement d’obtenir des résultats assez rapides.
Vous avez bien résumé l’absurde de la mesure en l’état et le très peu et très simple qu’il FAUDRAIT faire derrière pour qu’elle devienne acceptable voire efficace.
Yaka-yaka… mais ça ne se fait jamais dans ce pays normalement cad tout seul, il faut tjs râler pour faire admettre les évidences face à cette mentalité autoritaire au rabais.
Maintenant, se focaliser sur le danger que représente une telle mesure arbitraire – comme toutes mesures arbitraires -sur les libertés publiques (et au-delà..) constitue une parfaite péroraison cad conclusion, puisque c’est l’essentiel et le prioritaire, conformément à l’avertissement de BFranklin.
La péroraison est la conclusion des preuves et arguments et résume la raison.
Je vois que certains ont tendance à utiliser ce mot comme une moquerie, à tort et en forme de pirouette.
Ce qui est plus sidérant c’est de refouler la personne sans savoir si elle a véritablement de la cocaïne dans les bagages ou dans le corps (ce n’est pas vérifié enquête 2 à suivre…)
Jaguar : demandez vous pourquoi ce n’est pas fait…
L’absence de vérification ultérieure constitue une faute grave de la part de l’administration, une mise en danger délibérée / non-assistance à personne en danger… :-)
Le fait de la laisser filer vaut trafic de stup pour l’administration …:-))
Va voir si un tribunal quelconque condamne la préfecture pour tout ça LOOOL
Perso, pour moi le plus sidérant est 1. l’usage de l’arbitraire 2. la tentative de son officialisation par l’administration
Pour des raisons d’abus immanquables, tu le devines bien… expérience de l’hélico, un jour répétée devant un avion ;-)