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Requête en annulation des élections à la Chambre de commerce : l’audience programmée le 12 janvier devant le tribunal administratif

Requête en annulation des élections à la Chambre de commerce : l’audience programmée le 12 janvier devant le tribunal administratif

La bataille en justice se poursuit avec, en toile de fond, les élections contestées de la Chambre de commerce et d’industrie de la Guyane (CCIG)

Une enquête judiciaire, ouverte et dirigée par le parquet depuis fin octobre, est toujours « en cours » nous a confirmé samedi le procureur de la République Eric Vaillant qui considère n’avoir «rien à dire à ce stade», sur le sujet.

Cette enquête préliminaire (autremet dit chapeautée par le parquet) porte sur des suspicions de « vol de correspondances » dans la période précédant le scrutin. Une plainte avait été rédigée fin octobre par Me Jean-Yves Marcault-Derouard, l’avocat de Jean-Luc Davidas tête de la liste Cap CCI 2016 au cours de ces élections.

Le procureur avait alors indiqué à Guyaweb «avoir ouvert immédiatement une enquête confiée à l’antenne de police judiciaire de Cayenne  (Voir notre article sur le sujet fin octobre)

Le 9 novembre, la liste « Ensemble donnons de l’énergie à notre économie », conduite par le président sortant de la CCIG, Richard Gabriel, a remporté le scrutin. Ce jour là, la préfecture avait donné la liste des 60 délégués consulaires élus (voir ce document de la préfecture comportant les résultats des élections relatives aux délégués consulaires 2016)

Depuis, le candidat malheureux, Jean-Luc Davidas, a déposé, toujours via son avocat Me Jean-Yves Marcault-Derouard, un recours auprès du tribunal administratif de Cayenne demandant l’annulation de ces élections.

Selon le tribunal administratif de Cayenne, l’audience est programmée le jeudi 12 janvier prochain.

FF

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