Le Conseil d’Etat rejette les recours d’un inspecteur de l’IGA révoqué par Emmanuel Macron notamment pour ses frasques en Guyane et à La Réunion
Le 12 novembre suivant, la situation s’aggrave pour le haut fonctionnaire : un décret du président de la République Emmanuel Macron en personne prononce sa révocation. Un décret introuvable sur internet : et pour cause, la justice administrative fait état d’un «décret non publié (1)». Grégory Valot demande alors via une procédure en référé la suspension de ce décret de révocation, dans une requête enregistrée le 18 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat. La décision de référé tombe -là encore six jours après la requête- soit le 24 décembre dernier. Selon sa requête, Grégory Valot demandant alors…
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21 commentaires
Qu’est ce que cette affaire doit mettre en exergue ? Pourquoi la mettre en avant, à force de détails ? Bien sûr que « nous savons » que nos grands cadres publics en font des tonnes (de conneries) dans les territoires ultramarins. Mais… là, franchement… pour une fois, il n’y avait pas de conflits d’intérêts ou de trafic à dénoncer ! Alors ? Qu’apprenons nous de cela en définitive ? Merci d’éclairer ma lanterne, car ces 5 pages n’ont pas suffi.
Votre avis n’est pas partagé par tous. En tout cas des réactions que j’ai pu avoir, plus discrètes il est vrai. Seul regret, si la SCP d’avocat(s) qui le défendait a répondu (sans répondre sur le fond), en revanche nous n’avons pas obtenu de réactions de l’inspecteur. Et il y a tout de même eu deux décisions de référé et une décisions au fond (2 requêtes distinctes jointes). La question n’est-elle pas plutôt : pourquoi d’autres médias localement n’en parlent pas ?
Ben !!!
Mon cher FF
Parce que le linge sale se lave en famille tout simplement.
Bonne méditation à tous
quel est l’interet de cet article ?
Oh ça n’est que mon avis, et vous nous offrez la possibilité de l’exprimer sur votre site ;-) Il n’était par ailleurs pas définitif, je venais juste naïvement vous demander d’expliciter la « morale » à tirer de cette histoire… qui pour le moment (faute de temps de cerveau disponible j’imagine), me semble être sans conséquences pour notre territoire.
Quant aux médias locaux, vous connaissez mieux que nous la situation de la presse à l’échelle mondiale… alors en Guyane…
Ahah :-p Je me sens moins seule
Indépendamment de l’odeur du vomi, le périmètre « en famille » est incompatible avec l’idée du service public. Les honneurs sont étalés jusqu’à l’outrance, pourquoi donc la pudeur sur le contraire ?
A bien regarder, l’intérêt de cet article est de savoir que cette élue CTG ne se souvient pas d’une réunion aussi importante, à peine un an après…
Par exemple…
Il est l’un des articles les plus consultés de ces 30 derniers jours mais bon…
Il faut dire que les sanctions contre le haut-fonctionnariat sont rarissimes, ce qui explique pitet l’intérêt du public. La seule faute encore punie reste la dégradation des résidences préfectorales, espèce de sanctuaires symboliques. Cet homme l’a appris à ses dépenses. Le jeunot aurait dû savoir que les préfets eux-mêmes ne sont sanctionnés qu’en cas de vol de mobilier constaté après leurs départs. Ca arrive…
Oui à Mende. Enquête dirigée par le procureur de Mende de l’époque, actuel procureur de… Cayenne. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/29/01016-20120629ARTFIG00432-l-ex-prefete-cleptomane-de-lozere-condamnee.php
Je vois que tu t’informes à tout va :-)) C’est bien et professionnel, suis pas déçu.
Au bout de 10 jours de mise en ligne, cet article est devenu l’article le plus consulté des 30 derniers jours. Comme quoi…
N’en déduis pas trop vite l’attachement du publik à l’odeur du vomi. Il se peut bien que les lecteurs soient restés sur leur faim, les « frasques » du titre permettant espérer qqchose de plus consistant qu’une simple vidange gastrique à l’envers…
L’histoire nous rappelle surtout que les « frasques » justifiant le renvoi d’un fonctionnaire doivent être – et ne devant être autres que – ce genre de broutille insignifiante. A croire que tout va bien par ailleurs, les compétences et intégrités foisonnent…
Le CE aurait pu tout aussi bien disculper le bonhomme, au motif, par exemple, que rien ne prouve que son état soit dû à son alcoolémie – et non pas à un effet tiers, combinaison maladie/médic./aliment par exemple… Y avait-il eu une prise de sang, ou le tout se base sur les dires du préfet et d’autres ?
Similairement, l’avis subjectif d’un gendarme devant un soûlard manifeste reste insuffisant pour le sanctionner en absence de test (et prise de sang ?), il me semble…
La détaillizasyon du CE a un intérêt très limité.
Relis bien : il y a des incidents signalés en Guyane, à la Réunion, à Paris. Et à la Réunion, au sein d’un hébergement de la résidence du préfet. La juridiction administrative en rapporte le strict nécessaire pour étayer sa décision. Une révocation, ce n’est pas rien. il eut été intéressant d’avoir des explications de l’intéressé. Cela n’a pas été possible en l’état en dépit de nos tentatives notamment via le cabinet d’avocats qui l’a défendu devant le Conseil d’Etat cette année.
Pas pour fendre les cheveux en quatre, juste pour illustrer le tout et le contraire dont cette administration est coutumière à coups de légalizasyonnite, mais elle aurait pu dire tout aussi bien que le caractère répétitif des son comportement ne prouve en rien qu’il soit un soulard invétéré et volontaire – et non pas la victime d’une hypersensibilité qconque… tiens, qui aurait mérité l’appel d’un médecin à la vue de son état…
Donc, y a-t-il eu prise de sang ou pas pour déterminer Objectivement son état ?
(Je répète, le gendarme Doit étayer objectivement son impression devant un alcoolisé, quelle que soit l’évidence…)
Effectivement, une révocation ce n’est pas rien. C’est pour cela qu’il est regrettable qu’elle n’arrive que dans des broutilles pareilles. La forme, tjs la forme.. maladie nasional
Autre particularité : dans une procédure de révocation par décret du Président de la République (non publié, il n’en a pas l’obligation), pas de premier degré en matière de juridiction administrative, direct Conseil d’Etat première et dernière juridiction de jugement…
Bof, inutile de labourer la surface des particularités :-) Le CE lui-même en est une.
Ce n’est pas anodin: cela signifie, peu de voix de recours. Le Conseil d’Etat est l’unique juridiction de jugement dans ce dossier, cassation comprise en quelque sorte…
Bien sûr que ce n’est pas anodin. C’est l’une des particularités de la justice tenue par l’administration, dont aucune n’est anodine. Ce qui fait que ce n’est pas vraiment une juridiction.
Tant qu’on y est :
http://www.lefigaro.fr/culture/vol-a-l-elysee-une-enquete-va-etre-ouverte-apres-la-disparition-de-sept-oeuvres-d-art-20190708
Officiellement et selon ce que l’office en a découvert à ce jour, 11.6 % des « pièces du patrimoine national meublent ou décorent les bureaux du pouvoir, les ministères, les préfectures, les mairies, les ambassades ou les administrations sont introuvables ». Cca 50 000 sur cca 430 000.