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L’ADAPEI Guyane condamnée par la justice à payer 4 200 euros à un père isolé suite à la suspension illégale de l’accueil de son fils, adolescent handicapé, au sein de l’IME les Clapotis de Rémire

L’ADAPEI Guyane condamnée par la justice à payer 4 200 euros à un père isolé suite à la suspension illégale de l’accueil de son fils, adolescent handicapé, au sein de l’IME les Clapotis de Rémire
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Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’association Adapei «Sur les conclusions indemnitaires», note le tribunal, M. Chama étant «fondé à demander l’annulation de la décision du 3 novembre 2016 par laquelle la présidente de l’ADAPEI Guyane a suspendu la prise en charge de son fils Maurade Chama ; par suite et alors, d’une part, qu’il ne peut être inféré de l’instruction que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Guyane aurait pris la même decision que celle en litige et, d’autre part, que, par suite, le vice d’incompétence…

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4 commentaires

  • Mickael

    Où l’on se demande comment quelqu’un qui a dirigé les deux plus gros lycées de Cayenne peut commettre des erreurs de droit aussi manifestes.

    Pauvre gamin, on achève bien les cheva

  • Mickael

    Où l’on se demande comment quelqu’un qui a dirigé les deux plus gros lycées de Cayenne peut commettre des erreurs de droit aussi manifestes.

    Pauvre gamin, on achève bien les chevaux en Guyane

  • Moa

    Bravo à ce père qui n’a pas baissé les bras .
    Le chemin a été très long ….
    Mais , c’est de la blague qu’il ne touche que 4200 € ! Le préjudice mérite au moins un 0 de plus : 42 000 € ! Ils ne se rendent pas compte ?????
    J’espère qu’il va continuer à se battre pour son fils et pour lui . Tous mes voeux .

  • kadd

    merci

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