Frédéric Stanley Jean-Baptiste a un sursis probatoire dans une précédente affaire, il pourrait demander un report du procès pour détention et transport de drogue
L’avocat Akim El Allaoui réfléchit à l’idée de reporter l’audience de comparution immédiate prévue mardi après-midi concernant Frédéric Stanley Jean-Baptiste. Une possibilité prévue dans le cadre d’une première audience de comparution immédiate afin par exemple de mieux préparer la défense. Explications. Les enjeux sont de taille mardi après-midi à l’audience de comparution immédiate puisqu’il y a quelques mois, Frédéric Stanley Jean-Baptiste a déjà été condamné pour « de simples menaces sur son ex-compagne » nous a déclaré Me Akim El Allaoui. Il aurait écopé à cette occasion en particulier d’un sursis-probatoire de deux ans. Ayant succédé au «sursis avec mise à l’épreuve,…
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5 commentaires
Les peines maximales encourues pour le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. (peines criminelles plus lourdes en cas de trafic en bande organisée , 20 ans, voir 30 ans )
On sait mais cela est théorique en Guyane. On verra cet après-midi
Bon, des flics, des maires, des grands frères, va ptet falloir commencer à fouiller les députés !
Non FF, c’est la peine prononcée qui est variable et soumises à l’appréciation des juges, ni plus ni moins en Guyane que sur le reste du territoire, pas la peine maximale encourue qui est fixée par le code pénal. En l’occurrence on est donc bien dans le cas de figure ou la peine encourue est supérieure à 7 ans.
C’est bien ce que je voulais dire. La peine maximale est de 10 ans mais reste théorique et rarement atteinte en Guyane en tout cas dans une affaire de drogue.