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Exploration pétrolière en Guyane : rejet des référés contre Total

Exploration pétrolière en Guyane : rejet des référés contre Total

La décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise est tombée ce vendredi 1er février. Elle est en défaveur des sept associations environnementalistes – Greenpeace France, Guyane Nature Environnement, Nature Rights, Sea Shepherd France, Surfrider Europe et ZEA – qui avaient saisi la justice pour suspendre les autorisations de travaux et le permis d’exploration offshore de Total en Guyane accordés au géant pétrolier français par le préfet de Guyane. Le référé porté par la commune de Sinnamary a lui aussi été rejeté par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Pour rappel, les associations avaient porté ces deux recours devant le tribunal afin de pointer « le déni du droit à la participation du public du fait de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) les lacunes de l’enquête publique mais aussi les graves insuffisances de l’étude d’impact de Total » rappelle Greenpeace dans un communiqué commun. « Le plan d’urgence en cas de marée noire est notamment pointé du doigt pour ses insuffisances » soulignent les associations environnementalistes.

Alors que Total a commencé les forages exploratoires au large de la Guyane depuis le 23 décembre, les associations requérantes, ainsi que le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane, regrettent « vivement que la justice n’ait pas retenu l’urgence de la situation ».

Pour rappel, un recours au fond, déposé le 12 décembre, porté par les Amis de la Terre France et Greenpeace France, demandant l’annulation du permis d’exploration, est également en attente de jugement. « La mobilisation contre les projets pétroliers au large de la Guyane ne fait que commencer et les associations entendent continuer leurs actions et les procédures juridiques » expliquent-elles.

Plus de détails quant aux quatre ordonnances de rejet  tribunal de Cergy-Pontoise sont à venir.

En savoir plus : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Environnement-le-tribunal-administratif-de-Cergy-Pontoise-rejette-les-referes-tendant-a-la-suspension-des-arretes-relatifs-aux-forages-en-Guyane

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4 commentaires

  • GZ

    Succulent. Histoire franco-guyanaise sans pareille.

    Liminairement:
    L’administration guyanaise rejette les demandes de permis exclusifs (ce qui paraît dire l’Exclusivité des recherches = l’élimination de toute concurrence potentielle… merci de le préciser, Fred) au motif de la loi Hulot qui  » imposait l’arrêt immédiat et définitif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France»,

    et en même temps

    l’administration francilienne rejette les référés qui réclament l’arrêt immédiat des forages, car « en l’état du dossier, (les moyens des « requérants ») n’étaient pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision »

    Et la loi Hulot, on en fait quoi ? Sous la neige francilienne ? Coup-ci coup-ça ?
    La violation d’une loi (ultra-médiatisée, de plus) « ne crée pas un doute sérieux quant à la légalité » ?

    Même en admettant que les « requérants » eussent oublié mentionner l’existence de la loi Hulot (dur à croire), mais l’office de ces fonctionnaires – tant bien qu’ils se réclament juges – est de la connaître et de la soulever d’office. Moyens d’ordre public, mes amis … à la discrétion de l’administration qui fait des lois et des faits ce qu’elle veut…

    Merci encore pour cette éclatante démonstration.

  • Jmc

    « la jurisprudence ne reconnaît pas de présomption d’urgence en matière environnementale »
    Cette phrase a elle seule extraite des motivations est terrible. On le savait la justice n’est pas la morale, mais à ce point là c’est frustrant.

  • Francois

    que c’est dommage ! Les associations avaient pourtant porté ces recours devant le tribunal pour souligner le déni du droit à la participation du public du fait de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) les lacunes de l’enquête publique mais aussi les graves insuffisances de l’étude d’impact de Total.
    Le plan d’urgence en cas de marée noire est notamment pointé du doigt pour ses insuffisances – en cas d’incident, les nappes d’hydrocarbures aboutiront sur les plages et mangroves du Suriname et du Guyana (et il n’y a pas de traité bi- ou trans-national en place aujourd’hui).

  • gcaye

    Une chose est sure, il n’y aura pas de Fuelpailleur pour voler le pétrole.

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