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AEX Nelson : le rapporteur du Conseil d’Etat demande le rejet du pourvoi

AEX Nelson : le rapporteur du Conseil d’Etat demande le rejet du pourvoi

Un pourvoi déposé par les opposants au projet minier qui contestaient une décision du Tribunal administratif de Cayenne rejetant leur requête de suspension des travaux de la société SAS Trajan sur la crique Nelson.

L’audience tenue ce jeudi 6 juin devant le Conseil d’Etat visait à statuer sur ce pourvoi déposé par un groupement d’associations environnementales, amérindiennes et touristiques : Guyane Nature Environnement, l’association T’Leuyu, l’association Compagnie des Guides de Guyane, l’association Saramacas Papakaï, la Sarl Wapa Lodge, la Sarl Camp Cariacou et la Sarl Canopée Guyane.

Les requérants avaient demandé à la justice administrative de « suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la Sas Trajan à exploiter une mine d’or sur la Crique Nelson à Kourou », mais le Tribunal administratif de Cayenne avait conclu le 11 janvier 2019 que l’urgence n’était pas caractérisée et avait rejeté cette requête de référé-suspension (Guyaweb du 31/05/2019).

Selon Maître Mabile, avocat au barreau de Paris et qui défend les intérêts des requérants, à l’issue de l’audience de ce jeudi 6 juin « les conclusions du rapporteur public n’étaient pas favorables à l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’appréciation de l’urgence en matière de référé-suspension concernant des autorisations d’exploitation et en présence d’enjeux environnementaux » et par conséquent « le rapporteur public a considéré que l’ordonnance du juge des référés (du Tribunal administratif de Cayenne, ndlr) était suffisamment motivée et a conclu au rejet du pourvoi ».

En effet, « le rapporteur public a avancé que l’exploitation sur la Crique Nelson serait bénéfique au développement économique de la région et participerait à la création d’emplois. Il a ajouté que les atteintes à l’environnement sont inhérentes à ce type d’exploitation et que des précautions suffisantes devaient être prises afin de protéger l’environnement. A cet égard, il a fait allusion au rapport qui a été établi par la Préfecture en décembre 2018 pour affirmer que les mesures adéquates de protection avaient été prises » indique Me Mabile.

En outre, « d’un point de vue juridique, il (le rapporteur public, ndlr) a indiqué que l’appréciation de l’urgence relève du pouvoir souverain du juge des référés et qu’il n’appartenait pas au juge de la cassation de la remettre en cause, sauf en cas de dénaturation ou erreur aberrante. Il a estimé qu’à la différence de la jurisprudence relative aux permis de construire, il n’existait pas de présomption d’urgence pour les autorisations d’exploitations » ajoute Me Mabile.

L’avocat des opposants aux travaux miniers de la SAS Trajan sur la crique Nelson considère pour sa part que « les conclusions du rapporteur public étaient extrêmement succinctes et très peu motivées. On y a perçu une mise en balance des intérêts en présence et une prévalence des intérêts économiques ».

Me Mabile précise que « ni le préfet de Guyane ni la SAS Trajan n’étaient présents ou représentés » à l’audience tenue devant le Conseil d’Etat ce jeudi 6 juin, à l’issue de laquelle aucune date de délibéré n’a été fixée. L’affaire AEX Nelson est loin d’être clôturée puis qu’elle sera examinée sur le fond devant le Tribunal administratif (TA) de Cayenne.

« Il faut espérer que pour tout le monde y compris pour la société Trajan qu’il n’y ait pas de pollution (…). Le risque est là car c’est une activité minière » a réagi auprès de Guyaweb Thomas Saunier, président de la Compagnie des Guides de Guyane, ajoutant que « le plus important, c’est de se faire entendre sur ce dossier-là et de gagner au TA. » Pour l’heure la date d’audience devant le Tribunal administratif de Cayenne n’est pas encore connue.

Retrouvez ici tous nos articles sur l’affaire AEX Nelson :

L’affaire de l’AEX Nelson jugée devant le Conseil d’Etat le 6 juin

AEX Nelson : pour le juge des référés, il n’y a pas matière à suspendre l’exploitation, une inspection des mines a conclu à des mesures de précaution adaptées

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