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Rejet de la demande de permis d’exploration pétrolière de la société Hardman au large de la Guyane : décryptage

Rejet de la demande de permis d’exploration pétrolière de la société Hardman au large de la Guyane : décryptage
En avril 2017, le TA avait enjoint le ministre de délivrer le permis !

Dans son jugement du jeudi 31 janvier dernier, le tribunal administratif de Cayenne introduit, ce changement de paradigme : «Postérieurement à la publication de la loi du 30 décembre 2017 et sur le fondement de celle-ci, les ministres de la transition écologique et de l’économie et des finances ont refusé la délivrance du permis SHELF par une décision du 31 janvier 2018.» La société Hardman Petroleum France SAS avait dès lors demandé «l’annulation de cette dernière décision. », rappelle le TA dans son jugement du dernier jour de janvier 2019. Mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane une somme…

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