vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?
 
 

Rejet de la demande de permis d’exploration pétrolière de la société Hardman au large de la Guyane : décryptage

Rejet de la demande de permis d’exploration pétrolière de la société Hardman au large de la Guyane : décryptage
En avril 2017, le TA avait enjoint le ministre de délivrer le permis !

Puis le tribunal administratif, dans sa décision du 20 avril 2017, relative à Hardman, reprend quelque peu ses esprits et passe aux conclusions aux fins d’injonction : « Considérant que l’article L. 911-1 du code de justice administrative dispose : ‘ Lorsque sa décision implique nécessairement qu’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public (…) prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions dans ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution ‘ ; qu’aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice…

Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:

1 2 3 4

Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite, identifiez-vous ou abonnez-vous.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à l’intégralité de Guyaweb

Abonnez-vous

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Le parquet général a requis le rejet de la demande d’aménagement de peine de Léon Bertrand

Au cours de l'audience devant la Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel mardi, le représentant du parquet général a requis le rejet de la demande d'aménagement de peine de Léon Be...

Un présumé passager clandestin dans un avion ralliant les Antilles à la Guyane placé en hospitalisation d’office

Un passager clandestin suspecté d'avoir voyagé dans la trappe du train d'atterrissage d'un vol d'Air France entre Pointe à Pitre et l'aéroport Félix Eboué de Matoury, samedi 13 avril, a fait l'o...

« Oka Amazonie, une forêt habitée »

Tel est l’intitulé de l’exposition qui sera présentée au Muséum d’histoire naturelle de Toulouse à partir du 23 avril. « Puisant dans les collections botaniques, ethnographiques et zoo...

Le préfet perd deux fois en référé contre un policier de la PAF de Saint-Laurent puis jette l’éponge juste avant la troisième audience…

Mais que se passe-t-il au sein de la police aux frontières de Saint-Laurent ? Contacté plusieurs fois sur son portable, le directeur départemental de la police aux frontières (PAF) de Guyane, L...

Un foyer de tuberculose à Saint-Laurent

L’Agence Régionale de Santé lance une opération de repérage et d’information suite à la découverte d'un cas groupé de tuberculose dans la capitale de l'Ouest guyanais. « L’ARS a ét...

Notre-Dame est sauvée

Un violent incendie a partiellement détruit la cathédrale parisienne la nuit dernière. Le feu d'origine vraisemblablement accidentelle qui s'est déclenché à Notre-Dame de Paris lundi 15 avril...

© 2019 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube